qu'elles ont toutes deux en attaque le terme Drouot et que les termes supplémentaires de la marque seconde (« cotation des artistes modernes et contemporains »), énoncés selon une construction grammaticalement

provision concerning the exhaustion of domestic remedies and the six ‑ month time ‑ limit are closely intertwined, as they are combined in the same Article, in a single sentence whose grammatical

Cela ressort non seulement du libellé et de l’interprétation grammaticale de la disposition susmentionnée (...), mais aussi de l’objectif fixé par le législateur (...) (...)

article 182 § 1 de la loi sur la procédure électorale dispose que l’électeur met son bulletin de vote dans une enveloppe et introduit celle-ci dans l’urne   ; il ressort de l’interprétation grammaticale

En revanche, elle a jugé que la transcription phonétique et l'adaptation grammaticale du nom de famille d'une personne, opérées au détriment de l'orthographe d'origine constitue une ingérence ( Mentzen

décisions avec prudence et en toute connaissance de cause ; que cette exigence implique qu’une clause relative au risque de change soit comprise par le consommateur à la fois sur les plans formel et grammatical

rappelé, aux termes de ces arrêts, que l’exigence de transparence doit être comprise comme imposant non seulement que la clause concernée soit intelligible pour le consommateur sur les plans formel et grammatical

décisions avec prudence et en toute connaissance de cause ; que cette exigence implique qu'une clause relative au risque de change soit comprise par le consommateur à la fois sur les plans formel et grammatical

pouvoir exiger qu'il poursuive préalablement la société Lara Z.' 19.Contrairement aux allégations des consorts [F], la reproduction de cette formule, certes empreinte d'une certaine maladresse grammaticale

Le fait que ces indications aient été données grammaticalement au conditionnel ne change rien à la portée de ces propos.

expressions comporte bien six mots dont les deux mots d'attaque sont identiques, force est de constater que les quatre mots suivants sont très différents au plan graphique et que la construction grammaticale

    The applicant was born in 1945 and lives in Gračanica, Bosnia and Herzegovina. 5.

          Pour la procédure devant la Commission il est représenté par Maître Giovanni Battista Gramatica, avocat au barreau de Gênes.

Il ressortirait en particulier du libellé de l’article 26 (art. 26), de sa structure grammaticale et des travaux préparatoires que la "décision définitive" consistait dans l’arrêt rendu le 13 octobre 1986

    Il ressort d'une analyse grammaticale du paragraphe 2 de l'article   175 § 2 du CPP, tel qu'en vigueur à l'époque des faits (paragraphe   20   ci-dessus), que face aux allégations

Gitonas par les motifs suivants: "Selon le sens de [l’article 56 par. 3], qui ressort tant de sa formulation grammaticale, d’après laquelle l’inéligibilité s’étend à "n’importe" quelle circonscription

Au regard de l’interprétation grammaticale et taxonomique de cette notion telle qu’elle est définie à l’article 78 § 2 du code civil, il y a diffusion d’une information dès lors que celle-ci est relayée

prévue par les articles 13 de la loi n o   344/1976 et 782 du code de procédure civile, de certains éléments d’un acte de naissance, ne peut porter que sur des coquilles, par exemple des erreurs grammaticales

S'agissant d'une clause relative au risque de change, elle doit être comprise à la fois sur les plans formel et grammatical, mais également quant à sa portée concrète en ce sens qu'un consommateur moyen

En dépit des termes grammaticalement clairs du contrat, il n'a été fourni à la gérante de la SCI [B]-[K] aucun document expliquant précisément les conséquences éventuelles du risque de change, de sorte