Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
GROBOIS, Véronique, épouse FOIN
Autre jugement et ordonnance — Jugement autorisant la levée d’une clause d’inaliénabilité. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, Maître Franklin BACH, 1, rue d’Alsace, BP 92126, 49021Angers Cedex 02. N° RG : 10/00030
07/10/2022
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PHARMACIE GROBOIS-BLANDEAU
Cette société n'exerce aucune activité
16/01/2020
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GROBOIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/05/2016
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GROBOIS
Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mohammed SAADI pour une durée de 10 ans.
02/04/2016
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GROBOIS
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/12/2015
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