Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Champalaune, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre. 5.

Le TROIS JUILLET DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 08 NOVEMBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

P. 154 23004 GUERET Intimée, Représentée par la SCP COUDAMY, avoué, * * * * L'affaire a été appelée à l'audience publique du 22 Juin 2010.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Creuse, dont le siège est rue Marcel Brunet à Guéret

est incompétent ; - renvoyer la procédure devant le juge des contentieux de la protection de Guéret et, à titre subsidiaire, devant le tribunal judiciaire de Guéret ; A titre subsidiaire, de : - débouter

Patrick Guillot

l'audience du DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE DEUX, l'arrêt suivant a été prononcé par LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL de LIMOGES, EN CHAMBRE DU CONSEIL, dans l'affaire suivie au parquet de GUERET

(Creuse), demeurant ... 23000 GUERET actuellement en soins au centre hospitalier de la Valette, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de

=--- Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 02 JUIN 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

Y... auprès de la Direction de la Solidarité de la Creuse à GUERET à compter de ce jour, - ordonné le placement de C...

DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur les appels des décisions prononcées le 10 OCTOBRE 2014 et 23 avril 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 02 JUILLET 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

C/ CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE ET LIMOUSIN, BANQUE SOLFEA, Société CA CONSUMER FINANCE, CARREFOUR BANQUE, SA COFINOGA, Rudy Y..., INTERMARCHE TREFLE, SIP GUERET PIQUERELLE P-L. P/ A.

cour, après en avoir délibéré conformément à la loi. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure : Par jugement du 21 janvier 2014 le Tribunal de grande instance de Guéret

EDUCATIVE Le SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 04 DECEMBRE 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

EDUCATIVE Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 13 octobre 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUÉRET

la COUR D'APPEL de LIMOGES du QUATRE MARS DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 11 OCTOBRE 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

Le délibéré a été prorogé au 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président Sonia ZOUAG et Loïse PREVOST, assesseurs assistés de Audrey GUILLOT, greffier