INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 21 Juin 2012, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE (avocat au barreau de PARIS, toque : J026) Assistée de Me Hubert

**************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2007, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert

de la cour : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert

de la cour : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert

Hubert XQ..., demeurant ..., 66 / de Mlle XS..., demeurant ..., 67 / de Mme Michèle XF..., domicilié ..., 68 / de Mme Sonia XH..., demeurant ..., 69 / de Mme Evelyne YK..., demeurant ...,

Concernant le rappel de primes de vacances, elle estime que M.

Le même jour, la société Activa Capital Fund II FCPR, la société Prima Man et M. [V], associés de la société Pater Holding, ont conclu une promesse unilatérale de vente par M.

CIFSI ADHARA INFORMATIQUE représentée par son Président Directeur Général Monsieur Hubert X... ès qualité 16 Bld d'Orient 34967 MONTPELLIER CEDEX S. A. R. L.

Cour : Ordonnance du 20 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 18/01470 APPELANT Monsieur [J] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sophie HUMBERT

toque : P 253 substitué par Me Otto LEMON, avocat au barreau de PARIS, toque : P 253 INTIMÉ Me [D] [V] - Mandataire liquidateur de la SA EYEDEA PRESSE [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Hubert

PARIS E 819 [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 09 Novembre 2005, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert

Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 19 Mai 2006, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Patricia DEROUBAIX, conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Hubert

Il résulte de ses bulletins de paie que Mme [X] avait droit chaque mois à une prime forfaitaire de 13,06 euros bruts, d'une prime spéciale de sujétion de 132,95 euros bruts et une indemnité de 41,36 euros

- le paiement de primes prévues au plan de sauvegarde de l'emploi a été demandé pour un montant de : * 3 000 euros au titre de la prime de reclassement et 500 euros au titre de la prime mutuelle par

[K] [O] expose en outre que le montant de sa prime de fin d'année 2006 n'a été que de 1 756 € alors que la moyenne des primes versées aux techniciens s'est élevée à 2 435 € ce qui caractérise là encore

Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Mars 2012, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert

[U] de sa demande de rappel de prime, En conséquence, statuant à nouveau, - débouter M. [U] de l'ensemble de ses demandes, - condamner M.

Christine ETIEMBRE, avocat au barreau de LYON Maître Daniel A..., ès qualités d' administrateur judiciaire de de la Sté ATAL ... 95300 PONTOISE Représenté, concluant et plaidant par Me Hubert

Il était prévu des primes d'expatriation pour ses déplacements à l'étranger.