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1 397 résultats pour « Henri Filet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300816

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

Henri X... et désormais sa fille et son fils, les consorts X...- Z..., en leurs qualités respectives de tuteur et de tuteur adjoint de leur père, suivant décision du 1er juillet 2009, et le locataire,

Source officielle

Page 20 sur 70

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Radiations

LES FILETS BLEUS, FINET, Frederic Henri Christian

SIREN 351115381GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

16/06/2020

Voir →

CC

civ3

613721f4cd580146773f9081

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Henry Y..., 2 / Mme Jacqueline Y..., née X..., demeurant tous deux ... des Arts à Paris (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1992 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au

Source officielle
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG

ECLI:CEDH:003-2139463-2272686

Admin. suprême

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Dodi Al Fayed, Princess Diana and the driver, Henri Paul, died; only the bodyguard, Trevor Rees-Jones, survived the crash.

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406de2

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

X... n'a pas cédé sa carte à sa fille, ce fait ne résultant pas de ses dires mais d'une lettre de sa fille à la société Riello en date du 8 octobre 1990, formellement contestée par l'employeur par lettre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300135

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

Dans l'immédiat, nous vous demandons de verser chaque mois votre loyer sur le compte... " ; - ceux des 12 novembre 2008 et 2 mai 2009 sont des appels de fermages émanant d'Henry Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85762

Appel

6 juin 2001

6 juin 2001

appelante et intimée, Comparant en personne, assistée de Maître BEAUFORT, Avocat la Cour d'Appel de NANCY Madame Marie Z... veuve Y..., agissant en qualité d'administratrice légale de son fils mineur Henri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b125

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

C / Henri Y... Stéphanie Y... épouse Z...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007676050

Admin. suprême

23 décembre 1981

23 décembre 1981

HENRI X..., DE L'AFFECTION DONT EST RESTEE ATTEINTE SA FILLE EN FIXANT A 15.000 F LE MONTANT DE L'INDEMNITE QUI LUI EST DUE DE CE CHEF ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE DU CENTRE HOSPITALIER SAINTE-ANNE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-223323

Admin. suprême

2 février 2023

2 février 2023

In October 2014 the applicant was fined approximately 600 Euros by the Customs Office of the Henri Coandă International Airport of Bucharest for having committed the minor offence ( contravenție ) of not

Source officielle
CC

comm

61372124cd580146773f1537

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri A..., demeurant ... à La Barre-de-Monts

Source officielle
CC

civ1

613721cacd580146773f75c1

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Henri Y... X..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd8606a

Appel

11 mars 2002

11 mars 2002

Henri et D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd86153

Appel

11 mars 2002

11 mars 2002

Henri G..., en réclamant immédiatement un chèque de 2797 francs, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2b9a9cdc6046d473b7697

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de 2 K€ en règlement des prestations de services de la holding à ses filles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c16a

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

née le 09 Novembre 1978 à FIGEAC (46100) de nationalité française encadrante technique en maraichage demeurant... 46100 CARDAILLAC représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401245_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Henry aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte du 1er au 13 juillet 2024. Le président du tribunal administratif de Mayotte a désigné M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502302_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Bastian, - les observations de Me Henry, qui rappelle que M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:460187.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9114e

Appel

19 février 2014

19 février 2014

Charles X... décédé le 28 septembre 2002 et son épouse Mme Jeanne C...décédée le 2 janvier 2006 ont laissé pour leur succéder leurs deux filles, Josiane Victoire X...épouse Z...et Alice Louise X....

Source officielle
CC

civ1

613721c8cd580146773f73fd

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

Rueda, fille des acquéreurs, s'est portée caution solidaire ; que tant ses parents qu'elle-même ont adhéré à une assurance de groupe invalidité-décès souscrite par l'Ufith ; qu'après le décès de M.

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