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865 résultats pour « Henry Emmanuel Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372382cd5801467740aba9

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Henri XK..., demeurant ..., 19 / M. Patrice XP..., demeurant ..., 20 / M. Jean-Michel XC..., demeurant ..., 21 / Mme Martine XW..., demeurant ..., 22 / M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897b6

Appel

27 juillet 2007

27 juillet 2007

Arguant de sa qualité d'héritier de son épouse qui était propriétaire de diverses parcelles de terre pour les avoir reçues de son premier mari M André S..., M Emmanuel de Q...a fait assigner devant le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee63

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

.-69454 LYON CEDEX 06 représenté par Me Stéphane LEPLAIDEUR, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Emmanuel LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES 2.- CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES A.

Source officielle
TJ

Service des référés

66294e46204c0caeeb9921ac

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

N° Portalis 352J-W-B7I-C4ETE N°: 1-CB Assignation du : 21 février 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 avril 2024 par Emmanuelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200610

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Emmanuel HHH...                  , tous trois domiciliés [...]                                                             , 17°/ à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100052

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

opérations de liquidation des successions de ses parents, a répondu le 21 mai 2004 à maître E... chargé desdites opérations, que l'appartement ... au Vésinet ‘'a été et est occupé par Monsieur Pierre-Emmanuel

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410923

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

août et 29 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FRANCEAGRIMER), dont le siège est 12, rue Henri

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410924

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

août et 29 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FRANCEAGRIMER), dont le siège est 12, rue Henri

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410925

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

août et 29 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FRANCEAGRIMER), dont le siège est 12, rue Henri

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410926

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

août et 29 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FRANCEAGRIMER), dont le siège est 12, rue Henri

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410927

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

août et 29 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FRANCEAGRIMER), dont le siège est 12, rue Henri

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410928

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

août et 29 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FRANCEAGRIMER), dont le siège est 12, rue Henri

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410929

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

août et 29 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FRANCEAGRIMER), dont le siège est 12, rue Henri

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410930

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

août et 29 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FRANCEAGRIMER), dont le siège est 12, rue Henri

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410931

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

août et 29 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FRANCEAGRIMER), dont le siège est 12, rue Henri

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410932

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

août et 29 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FRANCEAGRIMER), dont le siège est 12, rue Henri

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410933

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

août et 29 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FRANCEAGRIMER), dont le siège est 12, rue Henri

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410934

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

août et 29 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FRANCEAGRIMER), dont le siège est 12, rue Henri

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008079770

Admin. suprême

3 mars 2000

3 mars 2000

Henri-Michel XL..., à M. Vincent XK..., à M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93406

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle

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