B était de couleur plus sombre que la chaussée, était annoncé par des traits de peinture orange tracés au sol à ses abords et était implanté sur une portion parfaitement rectiligne de la rue César Loridan

grillages de protection du terrain, aménagée peu avant le match pour accueillir ces spectateurs de la région venus encourager les joueuses de l'équipe du Paris Saint-Germain, groupe " bien identifié aux couleurs

    At 9 o’clock the following morning the applicant and his colleagues went to the NAP premises.

X... et de Ismael Z de nationalité française, marié, peintre en batiment demeurant..................92 Jamais condamné, libre, comparant, assisté de Maître BENSAID-ARFI Florence, avocat au barreau de NANTERRE

Justice - 73018 CHAMBERY CEDEX - dossier communiqué et réquisitions écrites ********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du 12 juillet 2023 à 10h devant Madame Isabelle

En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

Monsieur [U] [KO] [Adresse 35] [Localité 8] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne LECARON (magistrat rédacteur) Assesseur :Jean-Marc TOUBLANC Assesseur :Hélène EID Greffier : Isabelle

APPELANTE Madame [B] épouse [Z] [V] Assurée sociale [XXXXXXXXXXX01] née le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS

siégeant le 14 octobre 2008 en une chambre composée de   :   Rait Maruste, président,   Karel Jungwiert,   Volodymyr Butkevych,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle

Elle a produit aux débats 13 attestations établies par des membres de sa famille, une collègue, des voisins et des relations.

signé par Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre et par Karine ABELKALON, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu le jugement du

application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

. ... 38080 L ISLE D'ABEAU (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 008878 du 15/ 11/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Isabelle

LE FOURNIL D'ANTOINE, prise en la personne de son représentant légal, Intimée dans le RG 11/81 et le RG 10/25334 [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Nadine CORDEAU, avocat au barreau de

à la Cour : jugement du 10 mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/07083 APPELANTES Madame [O] [W] [V] épouse [M] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Nadine CORDEAU

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON lors des débats Madame Céline GABORIAU lors de la mise à disposition PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

BOURBON ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle LAURET, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Monsieur [E] [A] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant