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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6688de66676b73dd81b97204
4 juillet 2024
1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
Pôle 2 - Chambre 2
6160662feedca24c93cf7900
6 février 2015
APPELANTE Société HANTEC OCEANIAN LIMITED (Anciennement dénommée COSMOS HANTEC INVESTMENT LTD) agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] - NOUVELLE ZELANDE
6e chambre
6375e5f919047edcd18ff18e
20 octobre 2022
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 17/11762 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roland ZERAH Me Julie GOURION Me Mathieu VALLENS le :
Service des référés
65b01280b98137c17478d32c
23 janvier 2024
SPEED RENOV [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Isabelle ZERAD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 266 DÉBATS A l’audience du 26 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Anita
Pôle 6 - Chambre 5
6031e73924fe80209b32d2d7
7 juin 2018
Marie Bernard, président MEYER Stéphane, conseiller MONTAGNE Isabelle, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Philippe ANDRIANASOLO ARRET :- contradictoire - prononcé publiquement
603267949966ae9c4e47b541
8 février 2018
Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Jacques LAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1017 INTIMÉE : SARL ARC EN CIEL [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Roland ZERAH
Rétention admin étrangers
69655a60cdc6046d4710eb3a
9 janvier 2026
observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Elif ISCEN (cabinet Centaure) substituée par Me Isabelle
Chambre Sociale
686763a6a9510a2e90cf2628
3 juillet 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 mars 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Tulle APPELANTS : Madame [K] [O] veuve [P] remariée [V] née le 31 Décembre 1967 à ZERARDA
Chambre sociale 4-2
65b36f778c0355000835f84b
25 janvier 2024
le 04 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 18/01249 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roland ZERAH
Chambre 4-4
67ef71738d5c08d4a262e6ca
3 avril 2025
agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Isabelle
Pôle 6 - Chambre 8
6789f3bec2a5bdff9702ffbc
16 janvier 2025
ARC- EN - CIEL ENVIRONNEMENT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 INTIMÉE Madame [J] [P] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée
JLD
679a8e2de9a46d1f5a7655ff
11 janvier 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Séverine MEUNIER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle
Pôle 5 - Chambre 1
6035fcc718bd01620b72c66f
19 janvier 2016
COUR : L'affaire a été débattue le 14 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Nathalie AUROY, Conseillère Madame Isabelle
Chambre sociale
66bc4887a5822c82a7cbe003
12 août 2024
Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504
1 juillet 2008
chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Jean-Paul Costa, Karel Jungwiert, Volodymyr Butkevych, Renate Jaeger, Mark Villiger, Isabelle
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0315JUD002595107
15 mars 2012
Zupančič, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre, Ganna Yudkivska, juges , et de Claudia Westerdiek, greffière de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 12 avril
Pôle 5 - Chambre 7
675bd0f035993190149e0f8e
12 décembre 2024
Entre 2009 et 2014, il a acquis plusieurs sites qui lui ont permis de s'implanter aux Etats-Unis, au Canada en Australie, au Brésil, en Chine, au Japon et en Nouvelle-Zélande.
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