A SOLLICITE EN 1964 L'ANNULATION POUR CAUSE D'ADULTERINITE A PATRE, DES RECONNAISSANCES SOUSCRITES PAR SON AUTEUR AU PROFIT DE JACQUES W., AINSI QUE LA LEGITIMATION DONT CE DERNIER AVAIT BENEFICIE;

Guillaume X... à payer à M.

Jacques, - A...

Bon, demeurant Ferme Rault, à Villegats (Eure) Pacy-sur-Eure, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1988 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit de M.

KIMPEX INTERNATIONAL et Cie, dont le siège social est 27-20, rue, du Général X... à Pacy Sur Eure, 3°) La société Anonyme CEBAL dont le siège social est ...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Michèle Z..., demeurant ... (9e), 2°/ Mme Evelyne Z..., demeurant cité Paty à Bègles (Gironde

RG N : 12/ 01479 AFFAIRE : Me Paul-Bruno X..., Me Jacques Pierre Roger Y..., Me Aurélie Z... C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE LA CORREZE, M.

la société avaient été payés directement sur le compte personnel de Monique X..., épouse Y..., qu'elle reconnaissait ce détournement commis au moyen de l'utilisation frauduleuse de la signature de Jacques

de 129 110,27 francs et 15 886,65 francs) mais aussi de la liste des objets récupérés et restitués à Jacques X... notamment après les perquisitions que les détournements ont causé à Jacques X... un préjudice

Jacques Y..., 2 / Mme Monique X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit du syndicat

- AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [E] [D] né le 02 Juillet 1946 à [Localité 20] (ALLEMAGNE) de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 21] Représenté par Me Jacques

Jacques Y...

SALOON VIDEO demeurant ... 75003 PARIS représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Richard TORRENTE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1576 Société GIE FOX PATHE

- signé par Monsieur ACQUAVIVA, président et par Madame PATE, greffier présent lors du prononcé.

: Madame PATTE C...

- signé par Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président et par Mlle Nathalie COCHAIN-ALIX, greffier présent lors du prononcé.

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 janvier 2006, qui, dans la procédure en exécution du mandat d'arrêt européen émis contre lui

Jacques Q..., domicilié aux établissements Harry's, Zone Industrielle Patis ..., 25°/ de M. Thierry C..., demeurant ..., 26°/ de M.