Jacques A..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° T 97-43.920 formé par M. André Z..., demeurant 41, cités Nouvelles, 07800 La Voulte-sur-Rhône, VI - Sur le pourvoi n° C 97-43.929 formé par M.

Jacques I, à Mlle Aurora J, à M. Christophe K, à Mme Annie L, à Mme Dora M, à M. Patrice N, à M. Marcel O, à M. Jean-Paul P, à M. Daniel M, à M. Alain Q, à M.

Patrice CG, demeurant ... ; M. Alain S, demeurant ... ; M. Alain R, demeurant ... ; M. Jacques Q, demeurant ... ; M. Benoît Q, demeurant ... ; M. Alain P, demeurant ... ; M.

la demande du ministre du budget, annulé le jugement du 10 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, d'une part, annulé la décision du 19 décembre 1991 par laquelle le trésorier-payeur

Entérine le rapport d'expertise du Dr Jacques C.... Confirme le jugement déféré en ce qu'il a constaté que le droit à indemnisation de M. Norbert X... n'est pas contesté.

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Jacque L., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1989 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de Mme Claire R., épouse de M.

INTIMES : Monsieur Patrice X... ... 27350 LE LANDIN représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCPA M. M.

parties ont pris naissance rétroactivement le 23 juin 2000 ; que, par ailleurs, il apparaît que les engagements pris par la POLYCLINIQUE aux termes des articles 7 et 8 du contrat qui, selon Monsieur Jacques

Patrice X..., 4°/ à M.

Jacques X... C / S. A.

Jacques X..., demeurant ..., lotissement Revercé, commune du Mont-Doré à Yahoue (Nouvelle-Calédonie), 2°) le Groupement français d'assurances (GFA) compagnie d'assurances représentée par son agent, dont

Jacques Y..., demeurant route de Sévigny-la-Forêt à Maubert-Fontaine (Ardennes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Jacques X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Y... distribution, domicilié ..., 2 / de Mme Michèle Z..., demeurant ..., 3 / de l'ASSEDIC FNGS des Bouches-du-Rhône, dont

Jacques Y..., 2 / Mme Josette Y..., agissant en qualité de tutrice de son mari, demeurant tous deux ... à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement n° 17 507/92 rendu le 6 avril 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de la Caisse autonome nationale de compensation

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement n° 20 616/92 rendu le 6 avril 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de la Caisse autonome nationale de compensation

Jacques X., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de Mme Dominique Y., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque