Y... a assuré la surveillance de 22 heures à 2 heures, puis Robert X... à 3 heures, que Jean-Claude X... devait prendre son tour à 4 heures ; que M.

A..., occupé à peindre ; que tous deux expliquaient travailler pour le compte de Jean Y..., le premier en contrepartie du couvert et le second en contrepartie de la promesse de remise de tôles pour construire

Jean XW..., domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville de Palaiseau (91120), par la VILLE DE CORBEIL, représentée par son maire en exercice, M.

Jean-Claude A..., demeurant ..., 5°/ M. Jean-Claude B..., demeurant 82110 Saint- Amans de Pellagal, 6°/ Mme Annie C..., demeurant 81150 Florentin, 7°/ M.

DETRANCHANT, RAYMOND XB..., HENRI YE..., ALI X..., ROBERT V..., RENE U..., JEAN H..., ANDRE YK..., SERGE XP..., PAUL XV..., JEAN YL..., JEAN Y..., RENE R..., RENE XX..., ANDRE YA..., HENRI D..., RENE XG

Jean-Marie LIBES Mme [C] HENT SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

Roger F..., demeurant bâtiment Vénus, ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 15 / de M. Roger XZ..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 16 / de M.

DU 09 Juillet 2003 ------------------------- N.R/M.F.B Roger Gaston X... C/ K.

#M. le Procureur du Roi κατά Jean-Marie Lagauche και λοιπών.#Αιτήσεις για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Tribunal de première instance de Bruxelles - Βέλγιο.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2004, qui a condamné, le second, pour escroquerie, et le premier, pour complicité de ce délit, à 3 ans

Jean-Marie Guerrier, demeurant 12, rue du Coteau, 34500 Béziers, 29 / de M. Serge Huc, demeurant 3, impasse Jean Calas, 34500 Béziers, 30 / de M.

(ROGER-LOUIS) ; 2° X... (ROGER-LUCIEN) ; 3° Y... (JEAN-PIERRE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 16 FEVRIER 1970 QUI A CONDAMNE X...

(ROGER) ; 2° Y... (JEAN), ET D'AUTRE PART PAR Z...

Dominique X... du vivant de Roger X..., constitué par l'occupation gratuite des parcelles dites " ..." et au paiement d'une indemnité d'occupation, depuis le décès de Roger X... et décidé que les donations

Jean-Marie LIBES Mme [I] [A] SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

Jean-Paul A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1996 par le tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris, en matière électorale, au profit : 1°/ de la société CEP, société

Jean-Claude né le xxxxxxxxxxxxxxx à AUVILLERS LES FORGES (08), fils de Jean et de Y...

Jean-Marie LIBES Mme [S] HENT SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire