LA COUR Monsieur Jean-François X... a été engagé à compter du 3 avril 2001 par la S.A.R.L.

écritures : 1°) de condamner la commune d’Agde à lui verser la somme de 47 420,72 euros à titre de réparation des préjudices subis en lien avec les travaux publics de la promenade existante sur la rue Jean-Jacques

A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

C/ Me Jacques Y...

Jean-Luc X..., domicilié rue de la Feuillade à Bize-Minervois (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de M.

Jacques, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'inobservation, par le conducteur d'un véhicule, de

Jean-Claude B, demeurant ..., M. Ernest C, demeurant ..., M. Joseph G, demeurant ..., M. Alain J, demeurant ..., M. Jean-Yves D, demeurant ..., M. Bertrand N, demeurant ..., M.

Jean-Jacques, K contre l'arrêt de la cour d'assises de la VENDEE, en date du 24 janvier 1992, qui l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour vols avec port d'arme, vol, violences avec arme et

Jacques B, demeurant ... et M. Jean-René A, demeurant ... ; M. B et M.

Jacques SULTAN, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Bernard NEUVIALE, juge M.

BASTIA ORDONNANCE STATUANT SUR APPEL d'une décision de première prolongation de mesure de rétention administrative DU QUATRE JUILLET DEUX-MILLE-VINGT-CINQ Audience publique tenue par Jean-Jacques

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/01810 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFKK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àMe Jean-jacques

Jean-Jacques X..., Mme Anita X..., M. Thierry X..., agissant en qualité d'héritiers de M.

JEAN Y..., ... A SARCELLES VAL D'OISE 4° M. ONORIO C..., 6 VOIE DU MOULIN VERT A VITRY-SUR-SEINE VAL DE MARNE 5° M. JACQUES X..., ...

ARRET DU 27 NOVEMBRE 2001 C.R ----------------------- 00/01412 ----------------------- Jean Jacques X...

José ROBERT, Jean Sylvio L..., Jean Philippe M..., Valère N..., Joseph René O..., Max Paul P..., Jacques Z...

Jean X... Me Jacques Y...

[G] [L] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Jacques BERTRAND, avocat au barreau de PARIS