Jean-Marie Q..., demeurant ..., 39°/ de M. Jean D..., demeurant ..., 40°/ de M. Bernard F..., demeurant ..., 41°/ de M. Dominique XY..., demeurant ..., 42°/ de M.

de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE et les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat

née le 17 Juillet 1958 à BOURGOIN-JALLIEU (38300) ... 01470 BRIORD représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Gérard LORA TONET, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE

André J..., neveu des consorts J..., se prétendant propriétaire de la moitié Sud des mêmes parcelles A-161 et A-162, a formé à son tour en mars 1990 tierce opposition au même arrêt, en soutenant que Jean-Charles

René U, de M. et Mme Hubert D, de M. et Mme Marc R, de Mme G, de Mme Suzanne T, de M. Henri N, de Mme Christiane L, de Mlle Marie-Louise Lefévre, de M. Eugène M, de M. André P, M.

Jean XX..., - M. Michel XX..., - Mme Mireille YY..., - M. Samuel ZZ..., - M. Jean-Marc AA..., - M. Thierry BB..., - M.

Jean XX..., M. Michel XX..., Mme Mireille YY..., M. Samuel ZZ..., M. Jean-Marc AA..., M. Thierry BB..., M. Michel CC..., Mme Marie-Jeanne NNNNNN..., Mme Claudine DD... épouse EE..., M.

Jean-Marc X..., Mme Louisette X..., épouse A..., et M.

Jean-Marie Z..., 18 / Mme Jean-Marie Z..., née Marie-Thérèse C..., demeurant ensemble ... Saint-Germain (Moselle), 19 / Mme Marcelle F..., veuve XD..., 20 / 21 / 23 / M.

Jean-Marc XD..., à Mme P... Rocque, à M. Gérard Q..., à M. Gérard J..., à M. Serge XZ..., à M. Roger XH..., à M. Claude E..., à M. Philippe XE..., à M. Guy XW..., à Mme Isabelle X..., M.

Jean-Marc A..., demeurant ..., 2 / de M. Laurent X..., demeurant ..., 3 / de M. Pierre-Paul D..., demeurant ..., 4 / de M. Giuseppe E..., demeurant ..., 5 / de M.

Jean-Claude X..., Mme Andrée Y... épouse X... C/ M. Jean-Luc Z..., Mme Sylvie Claire A... épouse Z...

Jacques André ont été interrogés ; ONT ETE ENTENDUS : Maître LUSTMAN, avocat de la partie civile, en sa plaidoirie ; Monsieur MADRANGES, avocat général, en ses réquisitions ; PASCALE X...

Jacques André ont été interrogés ; ONT ETE ENTENDUS : Maître LUSTMAN, avocat de la partie civile, en sa plaidoirie ; Monsieur MADRANGES, avocat général, en ses réquisitions ; PASCALE X...

Jacques André ont été interrogés ; ONT ETE ENTENDUS : Maître LUSTMAN, avocat de la partie civile, en sa plaidoirie ; Monsieur MADRANGES, avocat général, en ses réquisitions ; PASCALE X...

/assistant : Me Dominique PETAT (avocat au barreau de PARIS) M. Michel P... XZ.../assistant : Me Dominique PETAT (avocat au barreau de PARIS) M. Jean Marc B... XZ...

Jean Jacques X...se sont mariés le 31 décembre 1986 à YVRAC et MALLEYRAND (16) sans avoir établi de contrat de mariage. Ils ont eu deux enfants qui sont aujourd'hui majeurs.

Jean O..., demeurant 6, Place du Jeu de Ballon, 34560 Montbazin, 11°/ de M. André N..., demeurant ..., 12°/ de M. Paul Q..., demeurant ..., 13°/ de M.

Jean-Marc, demeurant à Appietto (Corse), 4°/ Monsieur Z...

Francis ZB..., 45 / de Mme Marie-France ZC..., 46 / de M. Eric AW..., 47 / de M. André AA..., 48 / de M. Roger AB..., 49 / de M.