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775 résultats pour « Jean-Pascal ARNAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300951

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Gabriel, Edouard, Jean-Louis, Armand Y...et Mmes Annick, Marie-Hélène, Agnès et Régine Y...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences

Source officielle

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TCOM

chambre 1-3

6a181da4cdc6046d473966a3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Pascal Allard, Mme Estelle Henriot et M. Jean-Marc Costes. Délibéré le 14 avril 2026 par les mêmes juges.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462877.20230301

Admin. suprême

1 mars 2023

1 mars 2023

B d'une parcelle à détacher du terrain cadastré section AS n° 161.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512052_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Argoud, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506700_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Argoud, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602304_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Argoud, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515586_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Argoud, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505239_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Argoud, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd89199

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Madame Pascale U... épouse T... née le 07 avril 1949 à VALENCIENNES ... Monsieur Jean Georges V... né le 15 octobre 1950 à BOULOGNE SUR MER ... ... Monsieur Jean Alfred Fernand W...

Source officielle
CC

comm

6137233ccd5801467740734c

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Jean-Marc A..., demeurant ..., 18 / de M. Franck F..., demeurant ..., 19 / de M. Serge H..., demeurant ..., 20 / de M.

Source officielle
CA

1re Chambre C

6034cfddfd6307ba1203228f

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

APPELANTE LA SARL SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION HÔTEL SAINT-CHRISTOPHE dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107516_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

E, requérant, - les observations de Me Chardonnet, pour la commune de Civrieux-d'Azergues, - et les observations de Me Arnaud, pour M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df183ecdc6046d4746dfcf

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

[X] [R] N° RG: 2025L01405 DEMANDEUR SELARL [F] KEATING es-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [X] [R] PRODUCTION, 1-3 bld Jean Jaurès 95300 PONTOISE Assistée par la SCP HADENGUE & ASSOCIES,

Source officielle
CC

civ3

61372151cd580146773f2c6b

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

E..., demeurant à Carrère (Guadeloupe), Petit-Bourg, 2°/ de Mme Bernadette C..., épouse E..., demeurant à Carrère (Guadeloupe), Petit-Bourg, Mlles B..., Armande et Lucienne E..., héritières de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61638eef0d12e998c06d9d51

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

BOUKRIS plaidant pour la SELARL CABINET BOUKRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0274 INTIMEES SOCIETE FINAMUR [Adresse 1] [Localité 7] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd87949

Appel

3 mai 2005

3 mai 2005

Ie Premier Z..., légitimement empêché, spécialement désigné pour le substituer, Mme Christine JEAN, Conseiller, M. Alain FAVRE, Conseiller, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501270_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

commune d'Arles, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et d'examiner le bâtiment situé 2 rue Nicolai à Arles (13200), parcelles

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009715_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

préjudice de jouissance et moral s'élève à 305 437, 76 euros pour la parcelle E 65 et à 476 530 euros ou, à titre subsidiaire, à 112 216,60 euros pour la parcelle E 66.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67f753dceb05d6bf6564da04

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Pascale SAPPEY-GUESDON

Source officielle
CC

soc

61372456cd58014677414a9e

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Joël Rabineau, demeurant 97 bis, boulevard Jean Jaurès, 94260 Fresnes, 75 / M.

Source officielle