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Chambre 6/Section 5

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2 juillet 2025

ses représentants légaux Représentant : Maître Mélanie LEONE CROZAT de la SELARL CABINET LEONE-CROZAT ASSOCIEES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E 0468 C/ Monsieur [F] [P] Représentant : Me Jean-pascal

SIREN 323126938Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

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Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel

Radiations

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN PIERRE GOUTET ET PASCAL ARNAUD, AVOUES ASSOCIES

20/09/2022

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Ventes et cessions

FESTIVI, ARNAUD, Jean, Marie, Pascal, Jean

SIREN 792370181GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Acte Authentique en date du 25/06/2021. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Fernand Bonis 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

31/07/2021

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Ventes et cessions

LE RALLYE, GRENET, Chavet, Jean-Pascal Arnaud, Annie Raymonde

SIREN 814144705GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Par acte sous seing privé en date du 2 mars 2021 enregistré à ORLEANS 1 le 04.03.2021 dossier 2021 23834 référence 2021 A 884 adresse du fonds vendu 2 rue Porte Dieu 45190 Beaugency Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce

07/04/2021

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Modifications diverses

SAGET LA PERRIÈRE, Marquis de Marigny, Hubert Legrand, Charles Ducrot, Jean Roblin, Jean Dumont, Arnaud de Lasalle, Cave Saint Vincent, Guy Saget, Marie de Beauregard, Pierre Yves Alexandre, Loiret-Frères, Pascal Langeais à Chinon (37), Raymond David à Saint Nicolas de Bourgueil (37), Louis Nerot à Bourgueil (37), Jean-Yves Heraud à Saumur (49), Pierre Nivot à Sancerre (18), Patrick Remond à Pouilly sur Loire (58), Jean Paul Labaume, Alexandre Jeannot, Béatrice et Jean Besnard, Pierre Dreux, Dominique Colin, Pascal et Monique Beudin, Marcel Gentil, Henri Lepetit, Pierre Archambault, Vins et grands Domaines de Loire, René Carroi, Olivier Breuzard, Joseph Balland, Chapuis, Guy Saget, La Perrière, Pierre Archambault, Locus, Emile Chupin, Guy SAGET, Joseph Balland-Chapuis, Balland-Chapuis, Le Chatillet, Comte Thibault, Cuvée Marguerite Marceau, Domaine Balland-Chapuis, J.B.C., Luc Javelot, Les Grandes Espérances, Les Eclaireurs, La Mulonnière

SIREN 304890817GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

25/10/2020

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Ventes et cessions

ETA ARNAUD, ARNAUD, Michel Jean Pascal, Etienne

SIREN 883841256GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

. Acte en date du 15/04/2020 enregistré au SPFE CLERMONT FERRAND le 11/05/2020 sous le numéro Bordereau n°2020 00025336 ref. 6304P01 2020 A01958 Adresse de l'ancien propriétaire: 19 Rue du Ruisseau 63320 Ludesse Adresse de l'ancien propriétaire: 19 Rue du Ruisseau 63320 Ludesse

09/06/2020

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TJ

2ème chambre 2ème section

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T. Judiciaire

9 octobre 2024

[B] [T] [E] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Jean-pascal ARNAUD - #D1312 DEFENDERESSE Mme [K] [H] [X] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Caroline PIPARD de la SELEURL PIPARD - #C0177 ORDONNANCE

Source officielle

6ème chambre 1ère section

65c3d95dc432ce7d11a6d64a

29 janvier 2024

Syndicat SDC [Adresse 2] Représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 335 149 647 Dont le siège social se trouve [Adresse 1] à [Localité 3] représentée par Maître Jean-pascal

Pôle 4 - Chambre 1

6035f588a235e55b0e5a9546

22 janvier 2016

du 12 Juin 2014 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 13/05489 APPELANTS Monsieur [Q] [G] [M] [Z] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] ( 92 ) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean-pascal

Pôle 1 - Chambre 4

D1312c/DEFENDEURS

627df9340d41e0057d43e5d2

11 mai 2022

Statuant sur le recours formé par : DEMANDERESSE Madame [H] [C] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Jean-Pascal ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1312 contre

2ème chambre 2ème section

677ecfe3b01eea4cf01a423e

8 janvier 2025

CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0399 Monsieur [W] [U] [Adresse 1] [Localité 9] Madame [H] [S] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 9] Représentés par Maître Jean-Pascal

Pôle 4 - Chambre 1

627f48e2551627057d32e034

13 mai 2022

siège RCS de MEAUX : 482 215 829 [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Jean-pascal

Chambre 6/Section 5

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5 janvier 2026

Adresse 4] [Localité 13] représentée par Maître Mathieu CAVARD de l’AARPI L’OFFICE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 0126 Monsieur [V] [B] [Adresse 3] [Localité 12] représenté par Me Jean-Pascal

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e73d

11 octobre 2011

DU 11 octobre 2011 AFFAIRE N : 10/02314 AC/RG ARRÊT RENDU LE onze octobre deux mille onze ENTRE : Mme Zuzana X... divorcée Y... ... 63000 CLERMONT-FERRAND Représentant : la SCP GOUTET Jean

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02055

26 septembre 2018

S... , Jean-Yves H..., Arnaud I..., Mme Christine J..., épouse K..., MM. Olivier L..., Yves-Robert M..., Arnaud N..., David O..., Stephane P..., Jean-Michel Z...

cr

61372695cd58014677426c64

30 janvier 2007

Arnaud, - Y...

cr

6079a87f9ba5988459c4d818

14 mars 2006

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2005, qui, pour outrages à personne chargée d'une mission de service public, l'a condamné à 450 euros

TCOM

Trib. de Commerce

69fc51c8cdc6046d47e71835

Commerce

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SAS FOCUS FRANCE dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître JUAN JEAN PASCAL, avocat, [Adresse 2] Représentant

cr

61372623cd580146774233a1

12 février 2002

Pascal, - Z...

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100684

1 juin 2017

Jean-Pierre D..., domicilié [...], 7°/ à Mme Louise Renée E..., veuve F..., domiciliée [...], 8°/ à M. Robert Jack II..., domicilié Pk 21.5, côté montagne, 98711 Paea, 9°/ à Mme G...

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305235_20231013

Administratif

13 octobre 2023

Jean-Pierre Cadas, Jean-Louis Latière et Pascal Pozzer, à la SCI Les Plaines de Jarry, la SCI Amigos et à M. et Mme A B qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

civ1

61372494cd58014677416a73

22 novembre 2005

Jean-Marie, Bruno X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 20 janvier 2003) de l'avoir débouté de sa demande d'attribution préférentielle des parcelles sises à Aicirits-Camou-Suhast, cadastrées section

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303995_20231013

Administratif

13 octobre 2023

Arnaud Corbier (parcelles B0481 B0482 B0483 B0480), Christiane F (parcelles F0271 F0463 F0272), Jérémie F et Michaël F (parcelles F0271 F0463 F0272), Electricite de France à Paris et Brive (parcelles

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300556

4 mai 2010

Divers points de protestation de Jean-Pierre Z... contenus à cette lettre ont été pris en considération par Arnaud X...

civ2

61372277cd580146773fd5be

3 mai 1995

Pascal B..., demeurant "Le D... Arnaud" à Marsaneix (Dordogne), 5 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne, dont le siège social est ...