[W] [H] et Mme [O] [L] [X] [H] demeurant [Adresse 2] représentés par Me Sandy MOCKEL de la SELURL ACAFFI, avocats au barreau de Paris DÉFENDERESSE Société AIR EUROPA LINEAS AEREAS dont le siège social

JUGEMENT rendu le lundi 13 janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [T] [O] Madame [H] [S] [D] demeurant [Adresse 3] Monsieur [W] [O] Madame [X] [K] épouse [O] demeurant [Adresse 1] représentés par Me Sandy MOCKEL

Jean Z... était propriétaire des parcelles cadastrées [...] et [...] pour les avoir acquises des époux A... suivant acte authentique reçu le 6 octobre 1994 par Maître Jean D..., notaire à Saint Pierre

A..., propriétaire du navire « Jean Baptiste » immatriculé BLD 67919, pour non-respect de la signalisation portuaire et conclut à ce que le tribunal constate que les faits établis par le procès-verbal

Jean-Louis X..., demeurant ... et Mme Régine Y..., demeurant ... ; M.

ENGRACE, la COMMUNE DE LARRAU, la COMMUNE DE ETCHEBAR, la COMMUNE DE LACARRY-ARHAN-CHARRITTE DE HAUT, la COMMUNE DE LICHANS-SUNHAR, la COMMUNE DE MENDIVE, la COMMUNE DE LECUMBERRY, la COMMUNE DE AINHICE-MONGELOS

Jean-Claude Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 2004, qui, statuant sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour homicide involontaire

SCR BRUNEL, qui était de l'aveu même de Jean-Claude X...

Jean-Dominique, - la SOCIETE NATIONAL D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES, (SEITA) civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 1er

Jacques A et autres, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les consorts A sont propriétaires en indivision d'un ensemble immobilier dit La Chapelle Montgenouil ,

Z... et Y..., qui avaient fait l'objet d'un arrêté modificatif en date du 25 septembre 1978 ; 2°) annule pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 64-696 du 10

Il ne ressort d'aucune des pièces du dossier, en particulier de la déclaration préalable déposée par M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

représenté par Me Pierre FARGEAUD, avocat au barreau de LIMOGES et Me Thierry MORENVILLEZ, avocat au barreau d'ANGOULEME.

.-33290 SAINT CHRISTOLY DE BLAYE représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Franck AIDAN, avocat au barreau de PARIS APPELANT d'un jugement rendu le 08 MARS

Jean-François X..., demeurant ... ; le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES VALLEES et M.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9éme chambre, en date du 25 juin 1997, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement