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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100234

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Jessel, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M. et Mme [E], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [N], et l'avis de M.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100313

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. et Mme [K], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [D] [H]- Sylvaine Guerrin Maingon, et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100694

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Jessel, conseiller, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de Mme [W], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100063

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Jessel, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de Mme [Y], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Ernst & Young, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100260

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Jessel, conseiller, les observations de Me Soltner, avocat de Mme [A], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. [B], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100259

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Jessel, conseiller, les observations de la SCP L.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100310

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Jessel, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Metz, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [B], et l'avis de M

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301144

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

José X... à payer à la SCI Jepel Vaillant la somme globale de 3 000 euros ; rejette la demande de M. et Mme X... et de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300404

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme F..., de Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100874

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

Jessel, Mme Bodard-Hermant, conseillers référendaires, M. Legoux, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110240

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110239

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110314

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110395

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110396

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110393

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Jessel, conseiller, Mme Mallet-Bricout, avocat général, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100371

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110385

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Jessel, conseiller et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110398

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110392

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Jessel, conseiller et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle