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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
615e0e48c25a97f0381f5462
26 juin 2014
26 juin 2014
BANQUE POPULAIRE DU SUD Grosse délivrée le : à :JONQUET [C] Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201731
8 novembre 2012
8 novembre 2012
surveillance et de soins à la charge de la famille ; QUE la Cour observe que : l'enfant Victor est suivi par le RASED, depuis l'école maternelle, inscrit au cours préparatoire de l'Ecole primaire des Jonquilles
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2400955_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Jonquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 29 mars 2024 prise par le ministre de l’intérieur portant retrait d’un point au capital affecté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03159_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
conception-réalisation que lui a confié l'Office public de l'habitat (OPH) de Lunéville à Baccarat pour la réhabilitation thermique et patrimoniale de 276 logements des quartiers Vilmette, Sélestat 1 et du bâtiment Jonquille
Source officielle1re chambre 1re section
62c5299ca2c4236379079be5
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La vente a été réitérée par acte authentique du 17 décembre 2009 en l'étude de la SCP Joncquet et Mazure, notaires à [Localité 24].
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502640_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B A, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503222_20250820
20 août 2025
20 août 2025
A B, représenté par Me Joncquet, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306062_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Madier à La Ciotat (13600), à Monsieur D F, domicilié 16 rue Valentin Giraud à La Ciotat (13600), à Monsieur A C, domicilié 11 rue Maréchal Joffre, La Ciotat (13600), à Monsieur J G, domicilié Campagne Jonquet
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008049580
15 janvier 2001
15 janvier 2001
Michel X..., demeurant rue des Jonquilles à Pont du Casse (47480) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505741_20250825
25 août 2025
25 août 2025
A B, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507664_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représenté par Me Jonquet demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508930_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Jonquet, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision 48 SI du 2 octobre 2025 par
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502158_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B A, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501824_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B..., représenté par Me Jonquet, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision 48 SI en date du 13
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502894_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
A B, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision "
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee57c
18 février 1988
18 février 1988
Jonquères, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. XY..., Combes, Gaury, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mme D..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720abcd580146773ed371
12 novembre 1987
12 novembre 1987
Jonquères, président ; M. Saintoyant, conseiller rapporteur ; MM. C..., Goudet, Guermann, Vigroux, conseillers ; M. Z..., Mme X..., Mlle B..., M. David, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
613720abcd580146773ed383
12 novembre 1987
12 novembre 1987
Jonquères, président ; M. Benhamou, conseiller rapporteur ; MM. B..., Leblanc, Combes, Gaury, conseillers ; M. Y..., Mme Z..., Mme X..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
613720b3cd580146773edae6
3 décembre 1987
3 décembre 1987
Jonquères, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. B..., Goudet, Saintoyant, Vigroux, Conseillers, M. Y..., Mme X..., Mlle A..., M. David, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbd0
17 décembre 1987
17 décembre 1987
Jonquères, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. C..., Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. X..., Mlle B..., MM.
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