Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 23 JUIN 2020

CREATIS agissant par son représenatant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Margot ROBIT substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS

Préalablement, le 4 juin 2020, les sociétés Aqua TP et Hydrogec ont établi un projet de décompte général qu'elles ont ensuite adressé au maître d'ouvrage.

VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Margot PINKOS - SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 25 AVRIL

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2023 et le 24 août 2023, la commune de Gannat, représentée par la SCP Langlais Brustel Ledoux, demande au juge des

Celui-ci prenait l’engagement de reprendre les travaux en juillet 2023.

Le 30 avril 2019 les débiteurs ont saisi la commission de surendettement des particuliers de l'Aisne, qui a déclaré recevable leur demande le 9 juillet 2019.

[X] Me MARGOTTIN TC RENNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ 

Elle a seulement relancé 33 jours plus tard, le 30 juin. Face à l’absence de réponse, la préfecture doit relacer.

[D] Me MARGOTTIN TC RENNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ 

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 28 Avril 2016 APPELANTE : SA HAULOTTE GROUP [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SELARL PRIOU-MARGOTTON

02 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [D] né le 02 Janvier 1972 à [Localité 10] (NORD), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me Margot

Le 11 juillet 2017, le juge des tutelles du tribunal d’instance de Rennes a ordonné son placement sous curatelle renforcée.

10/10/1935 József Mihályné Balogh 12/06/1940 Attila István Bekó 07/02/1971 György Bekó 02/09/1960 István Bekó 06/10/1972 József Bekó 17/10/1936 Istvánné Bertók 20/01/1941 Mónika Cselőtei 27/01/1970 Julianna

Guy XE..., demeurant rue du Marché à Saint-François (Guadeloupe), 68°/ de Mme Margot XD..., demeurant Saint-François (Guadeloupe), 69°/ de Mme Marie-Louisiane XE... épouse T..., demeurant ..., 70

Guy XF..., demeurant rue du Marché à Saint-François (Guadeloupe), 68°/ de Mme Margot XE..., demeurant Saint-François (Guadeloupe), 69°/ de Mme Marie-Louisiane XF... épouse T..., demeurant ..., 70

Guy XE..., demeurant rue du Marché à Saint-François (Guadeloupe), iii 68°/ de Mme Margot XD..., demeurant Saint-François (Guadeloupe), 69°/ de Mme Marie-Louisiane XE... épouse S..., demeurant ...

Localité 19] (GRÈCE) de nationalité Albanaise [Adresse 11] [Localité 9] défaillante - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Margot

Localité 10] représenté par Me Séverine SCHWEITZER, avocat au barreau de MULHOUSE, - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Margot

DE LOIRE DIFFUSION agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET : 849 732 813 Représentée par Me Margot