[X] [Y], 2°/ Mme [I] [M], épouse [Y], tous deux domiciliés [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 21 juin 2012 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M.B... ; 1.

A et à Me Occhipinti, avocat de l'université de Lille ; Considérant ce qui suit : 1.

Par une ordonnance n° 1502210 du 6 juillet 2015, le juge des référés a enjoint à la société La Perla Romana de libérer les cellules commerciales qu'elle occupait dans un délai d'un mois à compter de la

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Occhipinti, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Par un jugement n° 1401977 du 6 juin 2017, le tribunal administratif a condamné la commune d'Arbonne à verser la somme de 46 799,50 euros à la société Zohra.

Délibéré à l'issue de la séance du 5 juin 2025 où siégeaient : M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M.

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société CPI Global, de Me Occhipinti, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de Mme [S], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'association nationale de gestion du Fonds pour l'insertion

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseillère référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de M. et Mme [F], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Domofinance, et l'avis de Mme

est [...] , 7°/ au directeur général des finances publiques, domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Occhipinti, avocat aux Conseils, pour M. X...

le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, de Me Occhipinti

Par un jugement n° 1410653 du 2 juillet 2015, le tribunal administratif de Montreuil a annulé le titre exécutoire en date du 5 septembre 2014 émis par le département de la Seine-Saint-Denis.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n°68-978 du 12 novembre 1968 ; - le décret n°62-768 du 10 juillet 1962 ; - le décret n°73-326 du 27 février 1973 ; - l'arrêté

Délibéré à l'issue de la séance du 20 juin 2022 où siégeaient : M. Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Guillaume Goulard, M.

[P], en annulation de l‘hypothèque judiciaire définitive inscrite le 16 juillet 2009 par celui-ci sur un bien appartenant à celle-là en vertu d'une ordonnance de référé rendue le 19 juin 2009.