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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2302514_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Karbal, rapporteur, - et les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200269_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Karbal, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200742_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Karbal, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200367_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Karbal, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102923_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Karbal, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100386_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Karbal, - et les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Magnaval pour le centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu du Var. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100200_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Karbal, rapporteur, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101234_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Karbal, rapporteur, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Tizot pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101295_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Karbal, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Deous pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100958_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Zouhaïr Karbal, conseiller, M. David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2025. Le rapporteur, Signé Z.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101023_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Karbal, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003557_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Karbal, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Tizot. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203031_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, Signé Z.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202587_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, Signé Z.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202609_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Karbal, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Rula substituant Me Chiche pour M. B. Une note en délibéré présentée par M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202625_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Karbal, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Mesland-Althoffer pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100993_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Karbal, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Tizot pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101047_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Karbal, rapporteur, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Tizot pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101154_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Karbal, rapporteur, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200092_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Karbal, rapporteur, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public, - et les observation s de Me Tizot pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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