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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303126_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le désistement de la commune de Laon de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est pur et simple.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400158_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le centre hospitalier de Laon a produit une note en délibéré, enregistré le 23 janvier 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503745_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la communauté d’agglomération du pays de Laon : 2. Si la communauté d’agglomération du pays de Laon soutient que la requête en référé de M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008000683
9 juin 1999
9 juin 1999
X... la propriété de la partie du lagon adjacente à sa propriété, arrêt au demeurant devenu irrévocable par l'effet d'un arrêt de la Cour de cassation du 26 janvier 1994 rejetant un pourvoi formé à son
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc22
17 septembre 2008
17 septembre 2008
> Même si l'appel des charges n'est pas conforme à la loi SRU, la SCI LASNE est débitrice de charges de copropriété.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2504286_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Si la communauté d’agglomération du pays de Laon fait valoir que la sanction disciplinaire prononcée à l’encontre de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001742_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
; 2°) de mettre à la charge solidaire du centre hospitalier de Laon et du centre des finances publiques de Laon la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163230a3dbed56e5e2c2ea3
3 novembre 2011
3 novembre 2011
représentée par la SCP FIEVET LAFON - N° du dossier 20100597 S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000369_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions indemnitaires présentées par la SARL Leu Lagoon doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 6.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007872051
9 novembre 1994
9 novembre 1994
Y... et de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat du centre hospitalier général de Laon, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102138_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Souffrant de gonalgies invalidantes, Mme A a fait l'objet d'une pose de prothèse totale de genou le 5 septembre 2018 au centre hospitalier de Laon.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02444_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
et de sa prise en charge médicale par le centre hospitalier de Laon.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00294_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
la concession de l'exploitation d'un complexe piscine-patinoire dénommé " A ", situé sur le territoire de la ville de Laon (Aisne).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200025_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Me Varrod, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Paea a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit mis fin au déversement dans le lagon
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02445_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
ainsi que les conditions de sa prise en charge médicale par le centre hospitalier de Laon.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00823_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B C a été victime le 23 juillet 2013 lors de son hospitalisation au centre hospitalier de Laon.
Source officielleJCP
68b5ec7bc1dca99f2639f082
4 juillet 2025
4 juillet 2025
À l’audience du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de REIMS du 20 juin 2025, la SCI ALN LAON, représentée par son conseil, maintient l'ensemble de ses prétentions.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036912409
4 mai 2018
4 mai 2018
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SARL Le Complexe Le Lagon Bleu est rejeté.
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2014:MI00279
12 décembre 2014
12 décembre 2014
Gally, 12000 Rodez, contre l'arrêt rendu le 30 mai 2013 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A01), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société d'architecture et d'urbanisme Arnal-Lafon-Cayrou
Source officielleChambre Correct. - LDI
679a94c7e9a46d1f5a76700a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[I] [O], né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 6] (PAS-DE-[Localité 7]), domicilié à [Adresse 10] ; Représenté par Me Dominique LASSON, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE ; M.
Source officiellePage 20 sur 1385