société Nord-Stockage, société à responsabilité limitée, au capital de 100 000 francs, inscrite au registre du commerce de Pontoise, sous le n° B 308-875-053, dont le siège social est à Aulnay-sous-Bois

Robert de Y..., 3 / Mme Monique de Y..., demeurant tous trois lieudit "La Ferme aux bois" à Villeneuve-les-Genêts (Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (

X..., à savoir la fermeture de l'établissement de Saint-Laurent de Mure et le refus du salarié d'accepter le poste qui lui avait été proposé dans le cadre du plan social, était précis et vérifiable ;

noter ladite acquisition sur son registre de police qu'il n'a d'ailleurs pas été en mesure de présenter, prétendant soit ne pas le retrouver, soit ne pas l'avoir tenu, qu'il a produit aux enquêteurs un bon

Laurent Z... pouvaient valablement opposer à M.

Y..., ce qui caractérisait la co-action, la Cour, qui a retenu sa responsabilité en qualité de complice de Laurent Y..., non seulement n'a pas déduit les conséquences légales de ses propres énonciations

Laurent Y...a fait assigner la SARL Reputation Factory et M.

A, et celles de Me Verger, représentant la commune de Saint-Laurent-de-la-Prée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jean-Laurent X..., M.

Z..., demeurant 91 B, Les Bois du Cerf, 91450 Etiolles, 3 / de M. André X..., 4 / de Mme Simone X..., demeurant tous deux ..., 5 / de M. Phuoc Chan Jérôme Z..., 6 / de Mlle D...

à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2022 par le tribunal judiciaire de Paris RG n°22/00058 APPELANTE Madame [B] [S] épouse [N] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laurent

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 24 septembre 2014 Par contrat du 20 octobre 2010, monsieur Xavier X...a commandé à la société Fermetures Delaplace des menuiseries en bois avec volets roulants motorisés pour

Laurent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, du 15 mai 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour vol avec arme et vol, a déclaré irrecevable son appel de

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Bèque, conseillers, M. Picca, avocat général, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Valdès, Lecante, conseillers ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Benhamou, Zakine, conseillers ; M. Blaser, conseiller référendaire ; M.

Laurent, Route de Sauvigny-le-Bois, Zone Industrielle à Avallon (Yonne), en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre (section industrie), au profit de M

Laurent Y..., domicilié [...], 4°/ à Mme Marie-José X..., épouse A..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

C..., demeurant audit siège, 5°/ le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE BOIS JOLI à Maurepas (Yvelines), avenue de Picardie, pris en la personne de son syndic le Cabinet C.