Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sophie Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2016 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Laurence

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 décembre 2021 et 12 mai 2023, la ville de Nice, représentée par Me Lauret, conclut, à titre principal au rejet de la requête et demande, à titre subsidiaire

le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Laurent

Représenté et assisté sur l'audience par Me Denis-clotaire LAURENT, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 Maître Jérôme B...successeur de Maître Z... intervenant volontaire demeurant ...

Représenté et assisté sur l'audience par Me Denis-clotaire LAURENT, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 Maître Jérôme A...Successeur de Maître Y... intervenant volontaire demeurant ...

Représenté et assisté sur l'audience par Me Denis-clotaire LAURENT, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 SASU LAPIERRE DES DEUX RIVES prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET :

Représenté et assisté sur l'audience par Me Denis-clotaire LAURENT, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 Maître Jérôme B...Successeur de Maître Z... intervenant volontaire demeurant ...

Représenté et assisté sur l'audience par Me Denis-clotaire LAURENT, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 Maître Jérôme B...Successeur de Maître Z... intervenant volontaire demeurant ...

Représenté et assisté sur l'audience par Me Denis-clotaire LAURENT, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 Maître Jérôme A...successeur de Maître C... intervenant volontaire demeurant ...

Représenté et assisté sur l'audience par Me Denis-clotaire LAURENT, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 Maître Jérôme B... Successeur de Maître Z...

[AP] établit l'existence de faits précis et concordants qui, pris dans leur ensemble, laissent supposer l'existence d'un harcèlement moral à son encontre.

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Séverine MOUSSY

Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Gargoullaud, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme J..., avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, conseillère, Madame Julie MOUTY-TARDIEU

Je suis en train de mourir, je voudrais que cela se fasse dans la paix et non dans une atmosphère de lutte.   » 17.

, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre, Madame Séverine MOUSSY

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre, présidente de formation, Madame Stéphanie BOUZIGE, présidente de chambre, Madame Séverine MOUSSY

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juillet 2022 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 21/01202 APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, Madame Séverine MOUSSY