de copropriété ; qu'en avril 1971, l'un des copartageants, Mme Ginette D... épouse Y... et son mari ont demandé l'annulation du partage sur le fondement du dol, subsidiairement sa rescision pour lésion

au motif que, selon l'expert, les lésions constatées ce jour-là, puis en janvier et mai 1990, n'étaient pas liées à cet accident; que la cour d'appel a dit que M.

La caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours de l'employeur, alors « que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail s'étend à toute la durée

grief à l'arrêt de déclarer inopposable à l'employeur la prise en charge des arrêts de travail de la victime prescrits à compter du 6 juin 2017, alors « que la présomption d'imputabilité au travail des lésions

; qu'en considérant que les laboratoires ne peuvent être tenus responsables de la béance cervico-isthmique au motif que le rapport d'expertise indique que son origine peut être due également à des lésions

vibrations de basse et moyenne fréquences transmises au corps entier" ; qu'il a produit aux débats, le certificat médical établi le 23 septembre 2008 par le docteur Z... qui fait état de l'origine de sa lésion

X... lui demandant « un certificat médical comportant une description détaillée des lésions », sans constater qu'une telle demande aurait été formée par la lettre recommandée avec accusé de réception et

T..., du chef de non-dénonciation de crime ; "aux motifs que la déposition de ce témoin oblige à prendre les déclarations de Manuela Y... avec réserve ; que les déflorations de l'hymen et les lésions

faisaient valoir, à la suite des premiers juges, que les appelants ne pouvaient remettre en cause la valeur de l'immeuble indiquée dans l'acte de vente faute d'avoir attaqué cette vente en rescision pour lésion

l'espèce, en retenant que l'inaptitude du salarié n'était pas d'origine professionnelle, sans examiner ni analyser, même sommairement, les conclusions motivées d'expertise médicale sur les nouvelles lésions

au genou gauche ; "que ces lésions ont été confirmées par l'expertise médicale ordonnée par le magistrat instructeur, laquelle a conclu à la présence d'une entorse grave associée à une hémarthrose

Del Y... est décédé en cours d'instance et que Mme Del Y... a conclu à la rescision de la vente pour lésion ; qu'une précédente décision a déclaré recevable l'action en rescision pour lésion et désigné

son recours, alors : « 1°/ que constitue un accident du travail un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion

L'employeur a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours en inopposabilité de la décision de prise en charge de la nouvelle lésion. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

le moyen, d'une part, que pour l'application du tableau N° 42 relatif aux affections professionnelles provoquées par les bruits, seul doit être pris en compte le déficit audiométrique bilatéral par lésion

définissait l'accident comme toute atteinte corporelle, non intentionnelle -de la part de l'assuré-, et provenant de l'action soudaine d'une "cause extérieure", et que le décès de Lionel X... était dû aux lésions

par [Z] [I], survenue sur le site opératoire dans les jours suivant l'intervention chirurgicale, que [Z] [I] présentait un « état cutané anormal antérieur » caractérisé par la présence de plusieurs lésions

[R] [D], agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de sa fille, Mme [N] [D], qui a présenté, lors de sa naissance, le 10 avril 1992, une dystocie des épaules et conservé des lésions