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390 résultats pour « Lheminier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2212936_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2022, la commune des Lilas, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge des requérants

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03295_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Par des mémoires enregistrés le 1er mars 2023, le 30 juin 2023, le 1er août 2023 et le 16 août 2023, la commune d'Auxerre, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401956_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par des mémoires enregistrés les 15 novembre 2024 et 21 février 2025, l'office public de l'habitat Chaumont Habitat, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310266_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2023, la commune de Bussy-Saint-Georges, représentée par la SELARL Cabinet Lhéritier Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Source officielle
TJ

Expropriations

65c3d9d8c432ce7d11a6ff29

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE, représenté par son directeur général en exercice dûment habilité domicilié en cette qualité en L’HOTEL DE VILLE [Adresse 6] [Localité 21] représentée par Me Céline LHERMINIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdb90ad3e90036f1a1b081c

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Représentée par Me Céline LHERMINIER de la SCP SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498, et ayant pour avocat plaidant, Me Martin MATTIUSSI-POUX, avocat du même cabinet DIRECTION

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2007614_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 7 décembre 2021, rectifié par un mémoire enregistré le 14 décembre 2021, la commune de Mareil-Marly, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402240_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par des mémoires en intervention, enregistrés les 3 mars 2025 et 29 avril 2025, la commune de l’Etang-la-Ville, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Lherminier, conclut au rejet

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203876_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 18 janvier 2023, la commune de Dammartin-en-Goële, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105489_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 18 janvier 2023, la commune de Dammartin-en-Goële, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à

Source officielle

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