Codes de loi français

Article ANNEXE

, en amont du hameau de Villelongue (commune de Saissac), le Tenten, en amont du château de Ferrals (commune de Verdun-Lauraguais) ; 14° L'Argentouire, en amont de la limite communale de l'Abécède-Lauraguais) ; 15° Le Laudot ; 16° La Rigole de la Montagne

Article L174-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 64

. ― L'utilité publique des travaux reconnus nécessaires : " 1° Au maintien des terres sur les versants des montagnes ; " 2° A la défense des sols contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; " 3° A l'existence des sources

Article L374-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 74

énoncée à l'article L. 341-3 applicable à La Réunion peut être accordée par l'autorité administrative compétente de l'Etat lorsque la conservation des bois et forêts n'est nécessaire à aucune des fonctions suivantes : 1° Au maintien des terres sur les montagnes

Article D351-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 37

formation dite " des unités touristiques nouvelles ", d'exercer les compétences dévolues à la commission spécialisée mentionnée au troisième alinéa de l'article 7 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne

Article L141-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 78

En zone de montagne, ce diagnostic est établi également au regard des besoins en matière de réhabilitation de l'immobilier de loisir et d'unités touristiques nouvelles structurantes ; 2° L'évaluation environnementale prévue aux articles L. 104-1 et suivants

Article L3111-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30

titre du financement des frais de premier établissement des services de transport réservés aux élèves, des frais de transport des élèves et étudiants gravement handicapés, des élèves des écoles maternelles en zone rurale et des élèves des zones de montagne

Article R15-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 21

sûreté maritime et portuaire, les pelotons de sûreté maritime et portuaire militaires, le peloton de gendarmerie maritime de Paris ; 8° Les pelotons de sûreté et de protection de la gendarmerie de l'armement ; 9° Les pelotons de gendarmerie de haute montagne

Article 1

universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation et gestion des activités physiques, sportives et culturelles ; - licence animation sociale, éducative, culturelle et des loisirs ; - diplôme d'Etat d'alpinisme - accompagnateur en moyenne montagne

Article 1

de l'artisanat qui s'installent soit dans des communes dont la population est au plus égale à 20 000 habitants et qui sont situées dans les zones de rénovation rurale définies par le décret susvisé du 24 octobre 1967 modifié ou dans les zones de montagne

Article 236

développement économique, contribuant à l'étude, à la recherche ou à la formation, ainsi qu'à la réalisation d'actions spécifiques en matière d'aménagement du territoire, de prospection des investissements étrangers ou de développement des massifs de montagne

Article 3

des cinq dernières années, délivrée par le responsable de la ou des structure (s) concernée (s) ; 2° La production d'une attestation de participation à trois compétitions officielles en escalade, délivrée par le directeur technique national de la montagne

Article D111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 75 > 10

économiques, sociaux et environnementaux suivants : -l'aménagement et le développement durable des territoires ruraux ; -les modalités de protection et de mise en valeur des terres agricoles, et, le cas échéant, la préservation de l'agriculture de montagne

Article L141-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 04

d'implantation d'activité économique et de mutation et redynamisation des bassins d'emploi ; 3° Du potentiel foncier mobilisable dans les espaces déjà urbanisés et à urbaniser et de l'impact des législations relatives à la protection du littoral, de la montagne

Article L481-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 59

Hors des zones de montagne, le représentant de l'Etat dans le département détermine, par arrêté pris après avis de la chambre d'agriculture, les espaces pour usage de pâturage extensif saisonnier ainsi que la durée et le loyer des conventions conclues

Article L113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 52 > 02

Il est organisé en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer.

Article L112-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 10

Dans les départements dont le territoire comprend des zones de montagne, les représentants des collectivités territoriales comptent au moins un représentant d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale situé, en tout ou partie

Article L1425-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 72

Lorsque le territoire couvert par un schéma directeur territorial d'aménagement numérique comprend des zones de montagne, au sens de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, l'élaboration de cette

Article Annexe 1

Modulation du paiement pour les surfaces fourragères hors DOM : Bonification de la part variable de l'ICHN pour les élevages de petits ruminants et mixtes bovin/ porcins en zone de montagne : Pour les élevages de petits ruminants et les élevages mixtes

Article 25

En zone de montagne, il est tenu compte des contraintes géographiques pour appréhender la limite supérieure de la puissance apparente rayonnée ; 4° La protection contre les interférences possibles avec l'usage des autres techniques de télécommunications