CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume VERDIER de la SCP TUFFA-NERSON-DOUARRE, avocat au barreau de PARIS et par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Par acte du 29 avril 2004, la SCI Club [2] a donné

La DNID a été autorisée à procéder à la vente de ce bien par adjudication sur le cahier des charges déposé au greffe par Me Maxime Tondi, avocat au barreau de Créteil.

TRANSPORTS LA VERSAILLAISE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BOIZARD de la SELARL BOIZARD - GUILLOU SELARL, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 210044 COMPOSITION

Bureau, conseillers, Mmes Vérité, Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉES : Madame [B] [U] épouse [H] née le 20 Août 1943 à [Localité 9], de nationalité française, retraitée [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume

Considérant ce qui suit : Le 30 août 2014 au matin, Mme B... A... a été victime d’un infarctus du myocarde alors qu’elle visitait le Grand parc du Puy du Fou (Vendée).

la Cour : Jugement du 15 MARS 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F17/01170 APPELANT : Monsieur [D] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Guilhem

Par ailleurs, l’instabilité de sa situation familiale, sociale ou professionnelle ne garantit pas une insertion à la société française à la fois réussie et respectueuse des lois et règlements.

DBVW-V-B7G-H2QL Décision déférée à la Cour : 11 Avril 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAVERNE APPELANT : Monsieur [K] [O] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Guillaume

la Cour : Jugement du 19 OCTOBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 18/01317 APPELANT : Monsieur [S] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Guilhem

[Adresse 1] [Localité 3] immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Angoulême sous le numéro 409 155 116 Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat

Guillaume, pour fixer un rendez-vous afin de restituer tous les outils de travail mis à votre disposition notamment l'ensemble des clés en votre possession.

Quint, rapporteur ; et les observations de Me Guillaud pour M. C.... Considérant ce qui suit : M. A...

Guillaume MOSSER, conseiller.

COPAINVILLE 273 rue du Fauconnier 53100 MAYENNE Maître Sophie C..., ès-qualité d'administrateur judiciaire à la procédure de sauvegarde de l'Association COPAINVILLE ... 35000 RENNES Maître Guillaume

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, M.

Une grande partie d'entre eux est depuis le lundi 16 matin, en chômage partiel y compris notre directeur.