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472 résultats pour « Loise GUILLAUME-MATIME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94aae

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

Représenté par Maître Loise GUILLAUME-MATIME, (Toque 32) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH -Toque 32- INTIMÉE Madame S... Y... [...] [...] Représentée par Mme N... M...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2300058_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Guillaume-Matime, au titre des dispositions combinées des articles L. 761.1 du code de la justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2300004_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Guillaume-Matime, au titre des dispositions combinées des articles L. 761.1 du code de la justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400017_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

de l'Etat le versement à Me Guillaume-Matime de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400114_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de l'Etat le versement à Me Guillaume-Matime de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2300157_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Guillaume Matime de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2200120_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme E B et Mme D A, représentées par Maître Loïse Guillaume-Matime, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300180_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

de l'Etat le versement à Me Guillaume-Matime de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100163_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 décembre 2021 et le 10 mai 2023, Mme A C épouse D, représentée par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400037_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

de l'Etat le versement à Me Guillaume-Matime de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200078_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

de l'Etat le versement à Me Guillaume-Matime de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100128_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2021, et un mémoire, enregistré le 10 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100124_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2021, Mme C B, représentée par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100061_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Mme B, représentée par Me Guillaume-Matime a présenté des observations enregistrées le 31 mai 2021.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100110_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2021, Mme D B, représentée par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2020 par laquelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100059_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Guillaume-Matime, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100134_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Guillaume-Matime, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63a2afdc4486ef05df302445

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Représentée par Maître Yanick LOUIS-HODEBAR, (Toque 86) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANTE Madame [K] [I] épouse [Z] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Loïse

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400059_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, Mme D B A, représentée par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le préfet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd86

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

FAITS ET PROCÉDURE De l'union de Monsieur Z... et de Madame X... est né Guillaume le 10 février 2006, reconnu par ses deux parents.

Source officielle

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