Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
6162c1ce34defd4c4b3b4634
17 janvier 2013
17 janvier 2013
représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Jean Louis DAVID, avocat au barreau de NICE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9214d
12 mars 2015
12 mars 2015
.-23260 SAINT BARD représenté par Me Jean-louis ROUSSEAU, avocat au barreau de CREUSE INTIME La Compagnie GROUPAMA D'OC dont le siège social est Rue du Coq Vert BP 1091- BP 1091-15001 AURILLAC
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2be
16 septembre 2008
16 septembre 2008
représenté par Maître Frédéric GEORGES, avocat au barreau de BORDEAUX, D'une part, ET : Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor Direction affaires juridiques, bureau 2A Bâtiment Condorcet, 6, rue Louise
Source officielleChambre 1-11 référés
67ad9122668940826449c0ca
22 avril 2024
22 avril 2024
RG 23/06273 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEW4 SAS L'ALBATROS C/ SAS FONCIERE NATOL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Jean-louis
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd914ff
6 mai 2014
6 mai 2014
.-44500 LA BAULE représenté par Me Cédric SEGUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 INTIMÉE SA HOLOSFIND anciennement dénommée REFERENCEMENT.
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faa9
13 septembre 2012
13 septembre 2012
toque : C0525) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Juin 2012, en audience non publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Mme Sophie BADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd867a8
28 janvier 2003
28 janvier 2003
COMMERCE DE SENLIS EN DATE DU 09 novembre 2001 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur Patrick X... né le 22 Août 1955 à RETHONDES (60153) de nationalité Française 8 Rue de la Gare 60350 JAULZY Madame Louise
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a965
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Monsieur Paul A... ...5081 AB-HILVARENBEKK (PAYS-BAS) représentés par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistés de Me Louis-Noël CHAPUIS, avocat au barreau de VIENNE substitué par Me GRIFFAULT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944b0
21 mars 2019
21 mars 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Source officielleRETENTION ET HO
67a451cb90855429d8f67458
20 janvier 2025
20 janvier 2025
CAYENNE [Adresse 1] [Localité 4] Dossier N° RG 25/00030 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BMO6 Ordonnance n° O R D O N N A N C E DU 20 JANVIER 2025 Le 20 Janvier 2025, à 11h13 Nous, Sophie BAUDIS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301445
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Jean-Louis Y... opposent au bornage la prescription acquisitive trentenaire de cette partie de terrain ; que la parcelle AM 221 litigieuse constituée d'un délaissé de terrain après la construction du pont
Source officielle8e Chambre C
615e0d09c25a97f0381f4b79
12 février 2015
12 février 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2015 N° 2015/ 99 Rôle N° 13/15591 SARL G SPORT INTERNATIONAL C/ SCP JP LOUIS & A LAGEAT SAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a713
16 janvier 2008
16 janvier 2008
De part et d'autre de cette bande une maille en cote de 2X2 (maille 2 endroits et 2 envers), .
Source officielleChambre 1-9
6348ff1d63d497adffda3e3a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
13215 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICWJ SAS MEDIA PRINT C/ Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SIE 7/9/10 Copie exécutoire délivrée le : à : Me BADIE
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501626_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B A, 44 rue Louis Cuoq à Clermont-Ferrand (63100) est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - de se rendre sans délai sur place ; - de dresser constat de bâtiment
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163f129fb73a9295bca6505
11 février 2010
11 février 2010
par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/07016 - 1ère chambre - 2ème section APPELANT Monsieur [P] [B] demeurant : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Louis-Charles
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00914
24 juin 2020
24 juin 2020
M..., des chefs d'escroquerie en bande organisée, tentative et complicité, blanchiment en bande organisée, et tromperie sur les qualités substantielles en bande organisée, a confirmé l'ordonnance de saisie
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce61
26 novembre 2008
26 novembre 2008
transport ; 6 - 1 système de brossage/graissage des couvercles ; 7 - 1 convoyeur de transfert (6 à 8) ; 8 - 1 ascenseur à bras pour couvercles ou 1 plan incliné à bandes ; 9 - 1 système de pose de
Source officielle2ème chambre
DTA_2402107_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Louis, substituant Me Versini-Campinchi pour la société Valorem, ainsi que celles de Mme
Source officielleChambre 1-6
66878c8c05d6f7f678d48db2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES FGAO Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à :- Me Sandra JUSTON - Me Louisa
Source officiellePage 20 sur 47