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722 résultats pour « Mélanie Hamon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

60332f6deef9fea085a97c90

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

Jean LECAROZ, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET :- par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en

Source officielle

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CA

5ème chambre sociale PH

6937d21e50f2553032966683

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : Monsieur [A] [H] né le 03 Novembre 1965 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Mélanie

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d5520bcdc6046d47702f48

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Alors, qu'il se trouvait debout sur le hayon arrière d'un camion appartenant à cette société, il a chuté et a subi un traumatisme crânien sévère avec lésion cérébrales diffuses.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86365b5a3ab8ca54ef7

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, M.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b00587cdc6046d4725003e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

27, d'un montant de 12.300 € TTC, portant en observation « VEHICULE VENDU DANS L'ETAT SANS GARANTIE VEHICULE VENDU AUX CONDITIONS MARCHAND PROFESSIONNEL DE L'AUTOMOBILE DANS L'ETAT SANS REPARATION MECANIQUE

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01055_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

présente un relief généralement plat, ne nécessite aucune adaptation particulière, que les clôtures existantes seront conservées et que les clôtures nouvelles seront constituées d'essences locales mélangées

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

679336b1cc9763289b725114

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

son rapport du 16 mai 2022 expose que le 5 octobre 2020, après un parcours de 839 Km sur l'autoroute, Mme [E] a constaté, à l'arrêt sur une aire de repos, la présence d'huile à l'échappement et sur le hayon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2511436_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Le président du tribunal administratif de Melun a désigné M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163820c96ce96677bf0fde2

Appel

29 octobre 2010

29 octobre 2010

Il a accepté un devis portant sur la remise en état du pare-choc arrière et du hayon arrière ; Malgré un ordre de réparation du 13 février 2004, les travaux commandés n'ont pas été effectués en totalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301814_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par un jugement du 26 mars 2021, le tribunal administratif de Melun a annulé ce refus et a enjoint au maire de Chennevières-sur-Marne de délivrer le permis de construire sollicité dans un délai de trois

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110546

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

couleurs chatoyantes, Mme X... a réalisé le logo sur un fond chocolat avec un code couleur distribué entre le gris taupe, le blanc et l'orange ; que, de plus, Mme X... a créé une typographie originale, mêlant

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68e4a074cfbd3050592a1450

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M. Pascal HAMON, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68e4a077cfbd3050592a1480

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M. Pascal HAMON, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68f07f4b47396eb608bc0694

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M. Pascal HAMON, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04299_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

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TA

8ème chambre

DTA_1906344_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société VB Gaz a relevé un dysfonctionnement de l'installation de ventilation mécanique contrôlée (VMC) susceptible de conduire à une intoxication au monoxyde de carbone. 3.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203937_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 2 de la section 2 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal applicable à la zone UO1 et relatif à l'harmonie

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02132_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

. / Les clôtures composées de haies libres et variées devront privilégier les haies mélangées composée d'espèces locales variées, notamment fruitières et mellifères, disposées en quinconce afin de favoriser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd914fd

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

.-94500 CHAMPIGNY SUR MARNE Représenté par Me Priscilla HAMOU, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201218_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Unicité de style et de coloris / Charpente-toiture : () / - Les toitures doivent être à 2 pentes ou plus et sont recouvertes de tuiles canal ou de tuiles à emboitement dites mécaniques ou de Marseille,

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