Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, l'association Pirouettes, représentée par Me Mélanie Hamon demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 30-23 du 6

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 juillet 2022, 25 juillet 2022, 26 juillet 2022 et 28 juillet 2022, la société d'équipement et de rénovation (SER), représentée par Me Mélanie

VANEL, dont le siège social est sis 21 rue de l’industrie - 69530 BRIGNAIS représentée par Maître Mélanie COURET-HAMON de l’AARPI ADMYS AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2740 DEFENDERESSE

LA SARL MC MECANIQUE [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Lise BLACHE de la SCP HAMANN - BLACHE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 56 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président

C devant le Tribunal administratif de Melun. Elle soutient que : - en raison de la délivrance à M.

Le rapport de Mme Hamon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

A B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Auvray, président de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.

no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/16220 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 septembre 2007 rendu par le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de MELUN

Le rapport de Mme Hamon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un jugement n° 2206828 du 28 juillet 2023, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Auvray, président de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.

Le rapport de Mme Hamon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A née B, a demandé au Tribunal administratif de Melun l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le maire

Par un jugement n° 1806462 du 6 janvier 2022 le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

[V] [Z] a assigné la SCP LEGENDRE ET DUPONT-HAMON en paiement de dommages et intérêts. Par conclusions notifiées par voie électronique le 26 septembre 2024, M.

Auvray, président de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.