REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS, sise [Adresse 4] - [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Charlotte SIGNOURET de la SELARL ENSEN AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée

Michel, Christian, demeurant à Paris (16e), ..., 12°/ de Madame R...

Julia Dominique H..., épouse X..., demeurant ..., 15 / Mme Jeanne J..., épouse L..., demeurant ..., 16 / Mme Charlotte XX..., veuve Q..., demeurant ..., 17 / M.

E..., sur le compte de la société Chardon dont il n'était pas contestable que Mme de A... était la bénéficiaire économique, il convient de souligner que ces sommes payées par la société Belensas grâce

Il prétend en outre que la société GLF avait connaissance que certains équipements de travail en l'occurrence, les chariots de manutention, étaient défectueux.

société Sermi le 5 avril 1989, a été victime, le même jour, d'un accident du travail ; qu'au moment où il s'employait avec un autre salarié à guider manuellement un réfrigérant d'air manipulé par un chariot

2026 par le même magistrat Société [1] C/ CPAM DU VAL DE MARNE N° RG 21/02249 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WIDY DEMANDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Michel

son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Monsieur Jean-Michel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère

Greffier d'audience : Maître Charlotte LAISNE DEBATS : A l'audience du 10/03/2026 Mis en délibéré à l'audience du : 14/04/2026 JUGEMENT : prononcé publiquement par Monsieur Thierry CHRIQUI, président

1986 à [Localité 12] (République Démocratique du Congo), de nationalité congolaise [Adresse 4] [Localité 10] Immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 890 248 982 Représentée par Me Michel

par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 14-00517 APPELANT Monsieur [E] [P] Né le [Date naissance 1] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Jean-Michel

[Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Olivier BLUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0030 INTIMEE SA NATIXIS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Michèle

INTIMEES SAS COOL JET [Adresse 8] [Adresse 10] représentée par Me Sigmund BRIANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 478 SA GEODIS [Adresse 6] [Adresse 11] représentée par Me Jean-michel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, Président de chambre Mme Evelyne LOUYS, Conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère

Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2019.

MJ-iB vente Grosse délivrée à Maître Michel MARTIN, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 10 MAI 2013 ---===oOo===--- Le DIX MAI DEUX

APPELANT Monsieur [S] [T] né le 01 Janvier 1990 à [Localité 2] ( AFGHANISTAN) de nationalité Afghane comparant en personne, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,