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4 116 résultats pour « MOLLET Me DORE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-8

69ce9190cdc6046d47df7ff6

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ENTRE : Société de droit singapourien ONE Championship (Singapore) Pte.Ltd., dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Maître Eléonore GASPAR de la SCP DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE

Source officielle

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CC

civ2

6137233ccd58014677407362

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Bernard Y

6137218bcd580146773f4a85

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Lemaitre et Monod, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720f2cd580146773efb83

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720ffcd580146773f01e9

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372109cd580146773f078f

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X... Thierry et M.

Source officielle
CC

civ2

6137210bcd580146773f088b

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Herbecq, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme T., née P., de la SCP Peignot et Garreau

Source officielle
CC

civ2

6137210dcd580146773f0983

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu les articles L. 31 et L. 32 du Code électoral ; Attendu que, pour rejeter la demande d'inscription sur

Source officielle
CC

civ2

6137208acd580146773eb60e

Cassation

25 février 1989

25 février 1989

; Attendu qu'en matière de contentieux des inscriptions sur les listes électorales, le tribunal statue sur simple avertissement donné trois jours à l'avance à toutes les parties intéressées ; que le

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

613720d3cd580146773eeb90

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Herbecq, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Philippe B

613720d6cd580146773eecdc

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Vier-Barthélemy, avocat de Mme B., les conclusions de M.

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CC

civ2

613720d6cd580146773eecf3

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Riché-Blondel et Thomas-Raquin, avocat du CMAR Provence-Languedoc

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eed8a

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

; Attendu qu'en matière de contentieux des inscriptions sur les listes électorales, le tribunal statue sur simple avertissement donné trois jours à l'avance à toutes les parties intéressées ; que le

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eed8b

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

; Attendu qu'en matière de contentieux des inscriptions sur les listes électorales, le tribunal statue sur simple avertissement donné trois jours à l'avance à toutes les parties intéressées ; que le

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eed8c

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

; Attendu qu'en matière de contentieux des inscriptions sur les listes électorales, le tribunal statue sur simple avertissement donné trois jours à l'avance à toutes les parties intéressées ; que le

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eed8d

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

; Attendu qu'en matière de contentieux des inscriptions sur les listes électorales, le tribunal statue sur simple avertissement donné trois jours à l'avance à toutes les parties intéressées ; que le

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CC

civ2

613720d7cd580146773eed8e

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

; Attendu qu'en matière de contentieux des inscriptions sur les listes électorales, le tribunal statue sur simple avertissement donné trois jours à l'avance à toutes les parties intéressées ; que le

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eed8f

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

; Attendu qu'en matière de contentieux des inscriptions sur les listes électorales, le tribunal statue sur simple avertissement donné trois jours à l'avance à toutes les parties intéressées ; que le

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eed90

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

; Attendu qu'en matière de contentieux des inscriptions sur les listes électorales, le tribunal statue sur simple avertissement donné trois jours à l'avance à toutes les parties intéressées ; que le

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eed91

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

; Attendu qu'en matière de contentieux des inscriptions sur les listes électorales, le tribunal statue sur simple avertissement donné trois jours à l'avance à toutes les parties intéressées ; que le

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