-X... à leurs torts partagés ; Mais attendu qu'en se prononçant ainsi la cour d'appel a nécessairement estimé que les faits relevés à la charge de l'épouse n'étaient pas dépouillés de leur caractère

le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 30 octobre 2001) d'avoir prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail à ses torts

par le jugement déféré (soit la somme de 125.025 € payée par Monsieur [T] [W] le 28 juin 2016 et celle de 538.944 € payée par Monsieur [I] [W] le 3 avril 2017), force est de reconnaître qu'il a reçu à tort

qui avait été engagée le 1er avril 1999 par la société Domenico en qualité de serveuse, a saisi le 17 juillet 2001 la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation de son contrat de travail aux torts

Les sociétés Tibet et Groupe Vog font grief à l'arrêt de prononcer, aux torts partagés, la résiliation judiciaire du bail et de rejeter leurs demandes en réparation de leur préjudice de jouissance et de

préjudice aux conditions contractuellement arrêtées, alors, selon le moyen, que, lorsqu'un contractant résilie unilatéralement un contrat, sans avoir saisi la justice d'une demande en résiliation aux torts

-Y... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, que le comportement fautif d'un époux qui aurait pu constituer une cause de divorce peut être excusé par l'attitude de l'autre époux, qu'en prononçant

lettre de licenciement du 23 novembre 1993 fixant les limites du litige mentionne que ce licenciement à raisons conjoncturelles et structurelles est motivée par la faiblesse de la récolte 93 (4700 tonnes

-X... à leurs torts partagés et d'avoir fixé comme il l'a fait la prestation compensatoire qui lui a été allouée, alors, selon le moyen, d'une part, que le juge doit en toutes circonstances faire observer

-Y... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article 242 du Code civil que les juges ne peuvent prononcer le divorce aux torts exclusifs d'un époux sans rechercher si

ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2004), d'avoir prononcé le divorce aux torts

X... fait grief à l'arr^et de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire, alors, selon le moyen, d'une part, que les juges du fond ont considéré à tort que les dispositions de la convention collective

Y... à ses torts exclusifs et de l'avoir condamné à verser à Mme Y... une rente mensuelle à titre de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que, dans ses dernières conclusions, Mme Y... s'étant

le licenciement devait être autorisé selon la procédure prévue à l'article R. 241-31 du Code du travail, avait pris acte dans une lettre du 18 avril 2000 de la rupture de son contrat de travail aux torts

de secrétaire-comptable, selon contrat à durée indéterminée; que le 26 octobre 2001, l'employeur a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts

La société Le Mirador fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de la société Miradex à la date du 17 mai 2016, dire que la résiliation judiciaire produit

-X... aux torts partagés, d'avoir accueilli la demande en divorce du mari, alors que, selon le moyen, d'une part, les juges du second degré n'ont pas constaté que les faits qu'ils relevaient, pour prononcer

-Y..., à leurs torts partagés, en retenant ainsi des torts à la charge du mari, après avoir rejeté le moyen tiré par celui-ci d'une reconciliation des époux qui serait survenue postérieurement aux faits