X... a été engagé comme ouvrier maçon, le 26 novembre 1986, par M.

X... pour une durée d'un an, en qualité de maçon ; que, par lettre du 27 décembre 1988, l'employeur a rompu le contrat en raison d'une baisse d'activité de l'entreprise ; Attendu qu'il est fait grief

moyens, tels qu'ils figurent au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu selon l'arrêt attaqué (Grenoble 10 novembre 1993) que les salariés en cause embauchés par l'entreprise C... en qualité de maçons

Y... pour une durée d'un an, en qualité de maçon ; que, par lettre du 27 décembre 1988, l'employeur a rompu le contrat en raison d'une baisse d'activité de l'entreprise ; Attendu qu'il est fait grief

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 19 janvier 1995), qu' à la suite du prononcé de la liquidation des biens de la SARL de maçonnerie

conception technique du mur pignon avait conduit à réaliser un ouvrage fragile et sensible à tout mouvement du sol, que le dallage était construit sur terre plein, que les façades et le pignon étaient en maçonnerie

d'emprisonnement et a révoqué partiellement, à hauteur de six mois, le sursis mise à l'épreuve assortissant la peine de dix-huit mois d'emprisonnement prononcée à son encontre par le tribunal correctionnel de Mâcon

. ; "1 ) alors que la Cour européenne a dit pour droit (arrêt Malone C/ Royaume-Uni du 2 août 1984) que la communication à la police, sans l'accord de l'abonné, des numéros de téléphone appelés ainsi

fondamentales, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable des faits de la prévention ; "aux motifs que "pour ce qui est des épavistes (Caujolle-Bert, X... et Masson

des factures correspondantes ; qu'ainsi avaient été versées au dossier la facture des pompes funèbres pour un montant de 6 622,10 francs celle de la paroisse pour un montant de 350 francs et celle du maçon

suivant une typographie exactement semblable et par ailleurs identique à la typographie de la requête, ont été rendues par les présidents ou les magistrats délégués des tribunaux de grande instance de Mâcon

assigné à comparaître pour répondre en qualité de prévenu sur et aux fins des procès-verbaux dressés par la brigade de contrôle et de recherches de la direction des services fiscaux de Saône et Loire à Mâcon

Y... ne payait plus; qu'en outre, la première lettre de change a bien été émise à la fin du mois de septembre 1987, avant même l'exécution des travaux confiés à l'entreprise de maçonnerie, ce qui est de

désordres était déjà identifiée » ; que, cependant, la cour a elle-même constaté avec l'expert [Y] que les désordres trouvaient leur origine « tant dans le défaut d'étanchéité des relevés maçonnés

Chauffailles, 28/ Mme Martine A..., demeurant le Bourg à Chassigny-sous-Dun (Saône-et-Loire), Chauffailles, en cassation de deux jugements rendus le 24 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de Macon

la société Aréas Dommages, aux motifs inopérants que la société NCP avait déclaré d'autres activités (n° 1.10, 3.40 et 4.12), et notamment celle de « fondations, structure et travaux courants et maçonnerie

conclu avant les travaux litigieux entre la SMABTP et la société Bonnet & fils, garantissait limitativement les activités suivantes : « Démolition, terrassement, VRD, structure et travaux courants de maçonnerie

[H] [O] [F] [V] [J], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Firma, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement société Laurent Mayon, en qualité