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800 résultats pour « Marc BERTHELOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_1903691_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Berthet-Fouqué, président, Mme D et Mme A, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur, Signé : J.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903694_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

D a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 13 mai 1965 au 8 décembre 1992, du 8 février 1999 au 2 mars 2000 et du 3 mars 2000 au 31 août 2003.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903711_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Berthet-Fouqué, président, Mme Thielleux, conseillère, Mme Esnol, conseillère.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903712_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Berthet-Fouqué, président, Mme D et Mme A, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur, Signé : J.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903713_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Berthet-Fouqué, président, Mme D et Mme A, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur, Signé : J.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903714_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Berthet-Fouqué, président, Mme D et Mme C, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur, Signé : J.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903716_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Berthet-Fouqué, président ; - les conclusions de M. Cotraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903719_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Berthet-Fouqué, président ; - les conclusions de M. Cotraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903720_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Berthet-Fouqué, président, Mme Thielleux, conseillère, Mme Esnol, conseillère.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903721_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Berthet-Fouqué, président, Mme Thielleux, conseillère, Mme Esnol, conseillère.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903723_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Berthet-Fouqué, président, Mme D et Mme A, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur, Signé : J.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903724_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Berthet-Fouqué, président, Mme Thielleux, conseillère, Mme Esnol, conseillère.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903726_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Berthet-Fouqué, président, Mme D et Mme A, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur, Signé : J.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903728_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Berthet-Fouqué, président ; - les conclusions de M. Cotraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903729_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Berthet-Fouqué, président, Mme Thielleux, conseillère, Mme Esnol, conseillère.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903730_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

C a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 9 mars 1970 au 20 novembre 1989.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903732_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Berthet-Fouqué, président, Mme Thielleux, conseillère, Mme Esnol, conseillère.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903733_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Berthet-Fouqué, président, Mme Thielleux, conseillère, Mme Esnol, conseillère.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903734_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Berthet-Fouqué, président, Mme Thielleux, conseillère, Mme Esnol, conseillère.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903749_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Berthet-Fouqué, président ; - les conclusions de M. Cotraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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