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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5e6
10 janvier 2008
Jean-Marc CROUSIER Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502341_20260114
14 janvier 2026
du marché.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1827418-1917260
2 novembre 2006
    Principal facts   Piera Giacomelli is an Italian national who was born in 1935 and lives in Brescia (Italy).
civ1
6137250ccd5801467741a876
31 mai 2007
articles 1134 et 1147 du code civil, ensemble l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que M. et Mme X... ont acheté auprès de la société PCM Voyages un circuit touristique au Brésil
comm
61372190cd580146773f4d29
27 novembre 1991
G..., demeurant à Rio de Janeiro (Brésil), rua Doutor Julio J... 373 Santa Peresa, résident temporaire ..., Fontvielle, en cassation d'une ordonnance rendue le 4 décembre 1989 par le président du tribunal
soc
6137244acd58014677414436
16 février 2005
X... a été engagé le 28 décembre 1983 par la société Bresson Rande en qualité d'ouvrier spécialisé textile ; qu'il a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle constatée le 28 novembre 1995 ; qu'il
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2511477_20260318
18 mars 2026
- la société Satec est le mandataire du groupement titulaire du marché d’assurance dommages aux biens et qu’il est impératif que les opérations d’expertise lui soient rendues communes et opposables,
PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68818-69286
18 juin 1999
, Letizia et Maddalena Zubani, tous ressortissants italiens de plus de quatre-vingt ans, pour indemnisation des pertes subies du fait de l’occupation illégale de leurs terres par la municipalité de Brescia
PRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68464-68932
Aldo, Angela, Letizia and Maddalena Zubani, all Italian nationals over eighty-years-old, as compensation for losses sustained following the unlawful occupation of their land by the Municipality of Brescia
6253c9d7bd3db21cbdd8958f
13 novembre 2007
Jean-François BRESSON Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.
ésiste de son pourvoi en tant que forméc/M. X
613723eccd5801467740fefa
9 avril 2002
Roussel Uclaf, aux droits de laquelle se trouve la société Hoechst Marion Roussel (société Hoechst), est titulaire de la marque française "Décis", déposée le 7 mai 1971, renouvelée en dernier lieu le 8 mars
6253ca0fbd3db21cbdd89efd
29 octobre 2007
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joseph TAILLEFER, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001330187
27 février 1992
    Le 27 mars 1975, les requérants assignèrent        devant le tribunal de Brescia le ministre des Travaux        publics, en
ORTA_2401532_20241112
12 novembre 2024
Pour obtenir qu'il soit fait droit à ses conclusions, Mme C se prévaut de la présence sur le territoire français de son mari détenu au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly et du permis de visite qui
6253cd24bd3db21cbdd92623
3 juillet 2015
Sur les marges liées au placement sur le marché primaire de blocs de 14 obligations convertibles, obligations reverse convertible, Euro Medium Term ou BMTN, et d'après l'estimation de la prestation du
2ème chambre
DTA_2202596_20230223
23 février 2023
Il a engagé, avec sa compagne, des démarches en vue de se marier auprès de la mairie d'Orléans.
Juge des référés
ORCA_26VE00002_20260512
12 mai 2026
A... s’est mariée au Brésil le 1er juillet 2019 avec un compatriote en situation régulière en France.
6253ca82bd3db21cbdd8b382
7 mai 2008
Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Pôle 6 - Chambre 7
6163724b1cf28a447224dfb9
2 décembre 2010
dernière s'étant achevée au titre du livre III du code du travail le 7 décembre 2001, le plan de réorganisation industrielle du pôle biscuits du groupe Danone en Europe se situe dans un contexte de marché
1re chambre 1re section
6036b6159510cd56c7c2a49f
10 septembre 2015
Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Jean-marie
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