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1 584 résultats pour « Marc BRESDIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5e6

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Jean-Marc CROUSIER Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502341_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

du marché.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1827418-1917260

Admin. suprême

2 novembre 2006

2 novembre 2006

    Principal facts   Piera Giacomelli is an Italian national who was born in 1935 and lives in Brescia (Italy).

Source officielle
CC

civ1

6137250ccd5801467741a876

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

articles 1134 et 1147 du code civil, ensemble l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que M. et Mme X... ont acheté auprès de la société PCM Voyages un circuit touristique au Brésil

Source officielle
CC

comm

61372190cd580146773f4d29

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

G..., demeurant à Rio de Janeiro (Brésil), rua Doutor Julio J... 373 Santa Peresa, résident temporaire ..., Fontvielle, en cassation d'une ordonnance rendue le 4 décembre 1989 par le président du tribunal

Source officielle
CC

soc

6137244acd58014677414436

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

X... a été engagé le 28 décembre 1983 par la société Bresson Rande en qualité d'ouvrier spécialisé textile ; qu'il a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle constatée le 28 novembre 1995 ; qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511477_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

- la société Satec est le mandataire du groupement titulaire du marché d’assurance dommages aux biens et qu’il est impératif que les opérations d’expertise lui soient rendues communes et opposables,

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68818-69286

Admin. suprême

18 juin 1999

18 juin 1999

, Letizia et Maddalena Zubani, tous ressortissants italiens de plus de quatre-vingt ans, pour indemnisation des pertes subies du fait de l’occupation illégale de leurs terres par la municipalité de Brescia

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68464-68932

Admin. suprême

18 juin 1999

18 juin 1999

Aldo, Angela, Letizia and Maddalena Zubani, all Italian nationals over eighty-years-old, as compensation for losses sustained following the unlawful occupation of their land by the Municipality of Brescia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd8958f

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Jean-François BRESSON Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.

Source officielle
CC

comm

ésiste de son pourvoi en tant que forméc/M. X

613723eccd5801467740fefa

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Roussel Uclaf, aux droits de laquelle se trouve la société Hoechst Marion Roussel (société Hoechst), est titulaire de la marque française "Décis", déposée le 7 mai 1971, renouvelée en dernier lieu le 8 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89efd

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joseph TAILLEFER, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001330187

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

    Le 27 mars 1975, les requérants assignèrent        devant le tribunal de Brescia le ministre des Travaux        publics, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401532_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Pour obtenir qu'il soit fait droit à ses conclusions, Mme C se prévaut de la présence sur le territoire français de son mari détenu au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly et du permis de visite qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92623

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

Sur les marges liées au placement sur le marché primaire de blocs de 14 obligations convertibles, obligations reverse convertible, Euro Medium Term ou BMTN, et d'après l'estimation de la prestation du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202596_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Il a engagé, avec sa compagne, des démarches en vue de se marier auprès de la mairie d'Orléans.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00002_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

A... s’est mariée au Brésil le 1er juillet 2019 avec un compatriote en situation régulière en France.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b382

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163724b1cf28a447224dfb9

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

dernière s'étant achevée au titre du livre III du code du travail le 7 décembre 2001, le plan de réorganisation industrielle du pôle biscuits du groupe Danone en Europe se situe dans un contexte de marché

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6036b6159510cd56c7c2a49f

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Jean-marie

Source officielle

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