° RG 22/06711 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7VN DEMANDEUR : Madame [Y] [O] [I] [Z] [M] [S] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 15] (78) [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Marc

Pôle social - N° RG 24/00921 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFGW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES - Mme [E] [P] - Me Marc BRESDIN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

avocat postulant Me Claire RICARD, avocat du barreau de VERSAILLES, T 622 DEFENDEUR : Madame [V] [X] née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Ayant comme avocat Me Marc

LE PUITS DES FOUGERES C/ LE PROCUREUR GENERAL Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc BRESDIN SARL LE PUITS DES FOUGERES PG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RG 18/04578 - N° Portalis DB22-W-B7C-OBYH DEMANDEUR : Monsieur [W] [Z] [O] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 10] [Localité 5] représenté par Maître Marc

entre : Monsieur [I] [K], décédé [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 003 APPELANT

le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17]) DEFENDEUR : Monsieur [G] [B] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 16] (MADAGASCAR[Localité 1] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Marc

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juin 2024 par le Président du TC de [Localité 5] N° RG : 2024F242 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc

] [Localité 4] Représentant : Me Geoffrey CENNAMO de la SELEURL CABINET GEOFFREY BARTHELEMY CENNAMO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0750 APPELANTE ET Monsieur [Z] [R] né le 8 mars

BOTICINAL SERVICES DEMANDERESSE AJAG IMMO, SAS, RCS VERSAILLES N°489 956 193, dont le siège social : [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, Représentée par Me Marc

BEAUCHENAT de l'AARPI BLM ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R121 APPELANTE ET Monsieur [E] [N] né le 6 juin 1976 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marc

VERSAILLES sous le n° 489 956 193, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Marc

représenté par son syndic l'agence immobilière de [Adresse 10] [Adresse 1] , agissant en la personne de ses représentants légaux domicilés en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentant : Me Marc

Représenté par son syndic l'agence immobilière de [Adresse 9] [Adresse 1], agissant en la personne de ses représentants légaux domicilés en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentant : Me Marc

SOCIAL, société anonyme d’HLM, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, inscrite au RCS de PARIS sous le n° B 552 046 484 dont le siège social est [Adresse 1], représentée par Me Marc

AMA3 [Adresse 1] [Localité 2] Représentants : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 003 et Me Isabelle LAFON du cabinet

Jolie, tenue le 14 Novembre 2025 ; ENTRE : DEMANDEUR : Association CESI [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Jean-Gilles BARBAUD, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marc

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2019 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 19/01361 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02/04/2020 à : Me Marc

ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier

par le Président du TGI de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11/00042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.07.14 à : - Me Emmanuel GUEILHERS, - Me Marc