Au cours de l'audience publique du 12 décembre 2025, Mme Marie Chapard a présenté son rapport et entendu les observations de : - Me Mathieu, pour M.

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars

. de l'annexe au règlement d'application (CE) n°284/2103 de la commission du 1er mars 2013, et que l'autorisation de mise sur le marché du produit Eulatus Plus n'a pas été précédée d'une évaluation relative

au règlement d'application (CE) n°284/2103 de la commission du 1er mars 2013, et que l'autorisation de mise sur le marché du produit Revystar XL n'a pas été précédée d'une évaluation relative aux effets

au règlement d'application (CE) n°284/2103 de la commission du 1er mars 2013, et que l'autorisation de mise sur le marché du produit Sercadis n'a pas été précédée d'une évaluation relative aux effets

Par un mémoire enregistré le 28 mars 2022, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

    The applicants, Ms Fikriye Galiç and Ms Ayşe Atınız, were Turkish nationals, who were born in 1927 and 1923 respectively.

Gallier, avocat. Suivant conclusions notifiées par voie électronique le 3 janvier 2022, M.

Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

le siège social est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation de deux jugements n° RG 97/0007 et 97/0006 rendus le 4 mars

Ahmed X..., demeurant Le Gallia, ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'ASSEDIC de Haute-Normandie, représentée par le Président de conseil d'administration, Les Galées

THE UNITED KINGDOM   Wednesday 5 March 2003 at 9.00 a.m.     The applicants   The applications (nos.

Z..., de Me Foussard, avocat de la société La Galerie X..., les conclusions de M.

du phare est cassé en partie basse et à partir de la rainure horizontale ce qui correspond à la zone 1 - des traces entre 360 et 460 mm du sol jusqu'à la rainure horizontale dans la partie la plus galbée

localiser le magasin; que la société Marc Laurent reconnaissait dans ses propres conclusions que "dès avant le 8 mars 1994, les enseignes Célio figurant sur les deux demi-colonnes de part et d'autre