août 1997, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsqu'une donation est assortie, au profit du donateur, d'une charge d'entretien, seul l'émolument net procuré par la libéralité doit être compris dans la masse

ne pas les présenter comme existants s'ils ne sont pas encore achevés ; qu'il résulte clairement tant des déclarations de Gilles X... que du règlement de copropriété de la 2ème tranche, que du plan-masse

Société touristique, thermale et hôtelière (STTH) de Divonne et les organisations syndicales, aux termes desquels les pourboires collectés aux tables des jeux seraient répartis selon le système dit de "la masse

récoltés avec une production pour la récolte 98 de 15 h/ha de VDN seulement, la reconversion du vignoble et le gel, en 1996 de 30 % de la superficie de VDN nécessitant de réduire les frais, et donc la masse

454-1 du code de la sécurité sociale s'impute prioritairement sur les pertes de gains professionnels, puis sur l'incidence professionnelle et enfin sur le déficit fonctionnel permanent ; qu'en faisant masse

François X..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Mat service Ouest, 3°/ de M.

Y..., ès qualités de liquidateur de la société Mas de Livany, domicilié BP. 690, 13095 Aix-en-Provence Cedex 2, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e

Le 30 octobre 1993, l'entreprise Masse a établi deux factures de 249 233 francs et de 140 998,80 francs HT. La première a été réglée par le conseil général dans les délais normaux.

d'un second concordat, homologué le 21 décembre 1979, sans que le premier ait été résolu, portant paiement à 50 % de leur montant, en seize trimestrialités, "des créances hypothécaires de la première masse

opération de prêt de main-d'oeuvre prohibée et l'a condamné à une amende de 15 000 francs ; "au motif que l'opération ayant permis à la société SA Y... d'éviter de nouvelles embauches et d'augmenter sa masse

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ciments Calcia, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 2000 par le tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie

X..., au titre de la liquidation de la communauté légale ayant existé entre eux, alors, selon le moyen : 1 / que, si la masse indivise ne comportait plus d'immeuble, elle comportait en revanche d'importants

Yves de Z..., demeurant Pépinière du Mas du Garde, route d'Assas, 34830 Clapiers, défendeur à la cassation ; En présence de : M.

SPORTS MONTAGNE, - juger que la contrainte du 30 septembre 2025 a acquis tous les effets d’un jugement, - débouter la société MATT SPORTS MONTAGNE de ses demandes, - condamner la société MATT SPORTS

La masse salariale du Galaxie passant pour les 10 employés permanents à 684 742 euros soit une moyenne de 6 000 euros par mois et par salariés !"

demande et en défense ; Attendu que Gilbert Y..., agent de l'entreprise nationale France-Télécom, a été victime d'un accident mortel du travail, le 23 juin 1997, alors que, dans l'établissement de Massy

Par acte sous seing privé en date du 31 janvier 2003, l'établissement public administratif de la Masse des douanes (ci-après désigné l'EPA de la Masse des douanes) a conclu avec Mme [E] [N] une convention

B..., de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme X..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Autobilan 42, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.