A B représenté par Me Maupoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 9 janvier 2025 invalidant son permis de conduite ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 900 euros

[K] [E] exerçant sous l'enseigne Garage Marou Auto à payer à M.

, le médecin du travail l'a déclaré inapte au travail de maçon, seul un travail léger pouvant être repris ; qu'ayant refusé les deux emplois qui lui étaient proposés, il a été licencié par lettre du

Kokott apresentadas em 26 de março de 2026.###

[E], ce dernier se plaignant de l’activité bruyante de la SARL Maçonnerie [D].

trois ans ; "et aux motifs propres qu'Alain Y... a reconnu avoir abusé de sa fonction de policier en consultant les fichiers informatiques STIC et FPR pour rechercher des informations sur des francs-maçons

par acte sous seing privé du 11 juin 1986, Mme X... a acquis un ensemble industriel composé de divers biens dont certains appartenaient en propre à la société Manufacture de Confection Berrichonne (MACOBER

greffe de la Cour de cassation le 20 octobre 2011 la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à cette Cour a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Maecolux

déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juillet 2012, la SCP Ortscheidt, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Mancoh

X..., engagé le 23 décembre 1987 en qualité de chef de centre par la société Saint Maclou, a été licencié le 22 octobre 2001 pour faute grave en raison de son refus de rejoindre le poste auquel il avait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Malou, dont

, il a été déclaré par le médecin du travail, à l'issue des deux examens des 6 et 20 octobre 2011, inapte à son poste de maçon mais apte à un autre poste dans l'entreprise, avec préconisations précises

X... a été engagé le 17 mars 1983 par la société EBCR en qualité de maçon et affecté à un poste de façadeur; que, le 22 juillet 1986, alors qu'il était en arrêt de travail pour maladie, il a demandé la

[B] a été engagé en qualité d'aide-maçon le 7 juillet 1997 par la société Sylvagreg. Il exerçait en dernier lieu les fonctions de maçon. 2.

plaidant, vestiaire 24 - partie défenderesse - Bertrand GAUTIER, Premier Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciaire de COLMAR, deuxième chambre civile, assisté de Pauline MARCOUX

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE DAME Y..., MARIEE SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS, AYANT ACQUIS EN PROPRE LA FERME DE "MARCOUE" D'UNE

A B, représenté par Me Chevallier-Maupou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Toulon s'est opposé à la déclaration préalable n°083

La société Maco productions a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.