D... a remis à la cour à l'appui du moyen soulevé d'irrecevabilité de l'appel formé par l'association Mouvement du Nid ; que, l'association Mouvement du Nid s'était constitué partie civile devant le tribunal

Moyen produit au pourvoi n° U 15-12.911 par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour la commune du Moule.

. ; "aux motifs que le 29 septembre 2012, le prévenu était interpellé [...] , alors qu'il se trouvait en compagnie de quelques individus membres ou sympathisants du mouvement des Jeunesses Nationalistes

Z... et Y..., lesquels avaient réalisé les moules de la carafe et mis au point les plaquettes en céramique fabriquées par MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mang métal industries, société anonyme, dont le siège est ..., en

d'autre part, que la cour d'appel n'a pas précisé en quoi la société Todaro n'aurait pas tenu le lest à la disposition de la société Potain à qui il suffisait, d'après la convention des parties qui en mettait

rapides automobiles (la société TRA) ; que la Confédération autonome du travail du secteur privé (la CAT) a sollicité leur annulation en invoquant diverses irrégularités, dont l'utilisation d'urnes métalliques

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions de M.

X..., que la comptabilité dressée par Mlle Y... comportait de graves carences; que le maintien de Mlle Y... au sein de l'entreprise ne pouvait être envisagé; que la carence de Mlle Y... mettait en péril

Luis X... ne suffisait pas à écarter l'éventualité d'une compensation, qu'en n'indiquant pas en quoi la contestation de sa propre obligation par la société mettait à néant la perspective d'une compensation

250,70 francs, provision allouée par le juge des référés déduite, alors, selon le pourvoi, que dans ses conclusions d'appel, la SED faisait valoir que la quantité supplémentaire de 216 257 tonnes de métal

d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, qu'elle faisait valoir dans ses conclusions d'appel que la darse litigeuse était un équipement qu'elle avait fait réaliser à ses frais et qu'elle mettait

L'administration des douanes et des droits indirects a fait citer devant le tribunal correctionnel la société [1], spécialisée dans l'achat, la vente, la fabrication et la réparation d'ouvrages en métaux

puis la société Eiffage métal, M.

A... dans les conditions lui permettant la mise en mouvement de l'action publique, et le 21 octobre 2011, date du dépôt de sa plainte avec constitution de partie civile, ce dont il résultait que l'action

S... et violé l'article 4 du code de procédure civile ; 3°/ que le juge ne peut statuer par voie de simple affirmation ; qu'en affirmant que « les mouvements qui apparaissent sur les comptes de L...

de diffamation publique envers un corps constitué, alors : « 1°/ qu'en matière d'infractions de presse, il appartient à la juridiction de jugement de relever d'office l'irrégularité de la mise en mouvement

très nombreux sans justification apparente et des virements des sommes ainsi créditées sur des comptes étrangers ; qu'en l'espèce, après avoir pourtant relevé l'existence de mouvements bancaires très

Par une note au personnel relative aux « déclarations individuelles de participation à un mouvement de grève (DIP) et à la reprise du travail », non datée, mais dont les parties indiquent qu'elle

de polyuréthane, à partir du plan de premier circuit qu'elle lui avait fourni, et que ces équipements correspondaient au besoin spécifique de ce donneur d'ordre de faire stabiliser à l'air libre la mousse