Codes de loi français

Article Annexe 33

Limite du stade Léo-Lagrange jusqu'au boulevard du Maréchal-Juin, école maternelle Louise-Michel incluse. Boulevard du Maréchal-Juin (école maternelle) jusqu'à la rue du Capitaine-Descamps.

LEGIARTI000051297166

Apartado 002418 EC Praça Município, 1111-001, Lisboa, Portugal reference-sexe http://www.reference-sexe.com/ Tukif Apartado 02418, EC Praça Municipio, 1111-01 Lisboa, Portugal Jacquie et Michel http://www.jacquieetmichel.net/ Detchema ML DE BARCELONA

LEGIARTI000022970363

Saint-Julien-en-Saint-Alban, Saint-Julien-Labrousse, Saint-Julien-le-Roux, Saint-Laurent-du-Pape, Saint-Laurent-les-Bains, Saint-Laurent-sous-Coiron, Saint-Martin-de-Valamas, Saint-Martin-sur-Lavezon, Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Mélany, Saint-Michel-d'Aurance

Article 1

professionnelles consultatives ; Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle ; Commissions mixtes paritaires ; Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ; Conseil supérieur de la prud'homie

Article R625-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 39

Le salarié dont la créance a été omise peut être relevé de la forclusion par le conseil de prud'hommes dans le délai prévu au troisième alinéa de l'article L. 622-26.

Article L631-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 98 > 41

Pour l'application de l'article L. 625-1, le mandataire judiciaire cité devant le conseil de prud'hommes ou, à défaut, le demandeur appelle devant la juridiction prud'homale les institutions mentionnées à l'article L. 3253-14 du code du travail.L'administrateur

Article L8252-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 17 > 12

Le conseil de prud'hommes saisi peut ordonner par provision le versement de l'indemnité forfaitaire prévue au 2°.

Article R252

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 34 > 31

publiques " par "agent chargé du recouvrement des amendes" ; 8° "régisseur des recettes" par "agent chargé du recouvrement des amendes" ; 9° "salaire minimum interprofessionnel de croissance" par "salaire minimum horaire garanti" ; 10° "conseil de prud'hommes

Article R771-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 16

par " agent chargé du recouvrement des amendes " ; 8° " régisseur des recettes " par " agent chargé du recouvrement des amendes " ; 9° " salaire minimum interprofessionnel de croissance " par " salaire minimum horaire garanti " ; 10° " conseil de prud'hommes

Article 17

Dans tous les textes réglementaires applicables au Département de Mayotte, la référence au tribunal du travail et des prud'hommes est remplacée par celle au conseil de prud'hommes.

Article L544-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 50

différends qui peuvent s'élever à l'occasion d'un contrat de travail entre les assistants maternels ou familiaux et les particuliers ou les personnes morales de droit privé mentionnées à l'article L. 423-1 et qui relèvent du tribunal du travail et des prud'hommes

Article 1

Direction générale du travail 10° Chef de service, responsable du service des relations et des conditions de travail et du département des affaires générales et des prud'hommes Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle 11° Chef

Article 12

des procureurs de la République près ces tribunaux ; 5° Un membre des juridictions commerciales du ressort de la cour d'appel désigné par le premier président au vu des propositions des présidents de ces juridictions ; 6° Un membre des conseils de prud'hommes

Article 321

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 78

réglementation relatives aux relations financières avec l'étranger sont, en outre, déclarées incapables d'exercer les fonctions de dirigeants de sociétés de Bourse, d'être électeurs ou élus aux chambres de commerce, tribunaux de commerce et conseils de prud'hommes

LEGIARTI000044237340

Département du Finistère Lac de retenue Saint-Michel, à Brennilis Lac du Drennec, communes de Sizun et Commana Département de la Haute-Garonne Tous les lacs de montagne situés à une altitude supérieure à 1 400 mètres.

Article 1

Lignières-de-Touraine, Ligré, Luzé, Marçay, Marigny-Marmande, Panzoult, Parçay-sur-Vienne, Pont-de-Ruan, Razines, Restigné, Richelieu, Rigny-Ussé, Rillysur-Vienne, Rivarennes, Rivière, La Roche-Clermault, Saché, Saint-Benoît-la-Forêt, Saint-Germain-sur-Vienne, Saint-Michel-sur-Loire

LEGIARTI000030541821

Département de l'Ardèche Communes d'Aubenas, Chambonas, Genestelle, Mayres, Montréal, Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Saint-Péray, Saint-Pierreville, Vernoux-en-Vivarais.

Article 38-3

compagnie des experts. " ; 4° Au premier alinéa de l'article 21, les mots : " tribunaux judiciaires " sont remplacés par les mots : " tribunaux de première instance, des sections détachées " et les mots : " des tribunaux de commerce et des conseils de prud'hommes

Article R5545-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 01

Le recours devant le collège médical maritime mentionné à l'article R. 5545-6-20 du présent code se substitue à celui devant le conseil de prud'hommes mentionné à l'article L. 4624-7 du code du travail.