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DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6df
13 février 2007
SOLENNELLE ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2007 PARTIES EN CAUSE : ENTRE : Madame Annie X... veuve Y... ... 57130 VIONVILLE Monsieur Pierre Emmanuel Y... ... 57050 METZ DEVANT LES PONTS Monsieur Nicolas
soc
613723c0cd5801467740daaf
23 octobre 2001
Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Nicoletis, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M.
613723c7cd5801467740e03f
11 juillet 2001
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, MM. Poisot, Liffran, conseillers référendaires, M.
613723c9cd5801467740e1ed
17 juillet 2001
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mmes Maunand, Duval-Arnould, conseillers référendaires, Mme
613723c9cd5801467740e1f2
Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mmes Maunand, Duval-Arnould, conseillers référendaires, Mme
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200905
24 septembre 2020
F..., de la société Assurances du Crédit mutuel, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 juin 2020 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2008:C200589
13 mars 2008
domiciliés ..., 23190 Saint-Silvain-Bellegarde, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Nicolétis
ECLI:FR:CCASS:2008:C200494
5 mars 2008
domiciliée... ...,94450 Limeil-Brévannes, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Nicolétis
ECLI:FR:CCASS:2008:C200500
Raphaël A..., domicilié 20229 Campana, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Nicolétis
ECLI:FR:CCASS:2008:C200529
7 mars 2008
défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller référendaire, les conclusions
ECLI:FR:CCASS:2008:C200590
Jean-Claude B..., domicilié..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller
ECLI:FR:CCASS:2008:C200591
Jean-Claude A..., domicilié..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller
613723a2cd5801467740c526
13 mars 2001
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicoletis, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Quenson, M. Bailly, conseillers, M.
613723cdcd5801467740e60d
5 décembre 2001
Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.
613723cfcd5801467740e70d
15 janvier 2002
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Quenson, conseillers, Mme Maunand, conseiller référendaire, M.
613723d5cd5801467740ebbe
7 novembre 2001
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Quenson, conseillers, M.
613723d8cd5801467740ee4b
613723d9cd5801467740ef1e
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicoletis, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Quenson, conseillers, M.
613723f2cd58014677410434
29 janvier 2002
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Maunand, MM. Liffran, Besson, conseillers référendaires, M.
civ1
6137242acd580146774131e5
29 juin 2004
Attendu que, suivant deux actes authentiques, passés le 25 mai 1994, respectivement en l'étude de la SCP Portal-Granier- Champeyrache-Serrano et en l'étude de la SCP Bertrand-Saint- Martin-Canonge-Nicolaud
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