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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372535cd5801467741be00

Cassation

21 août 1990

21 août 1990

Angevin, Fontaine, Milleville, Guilloux, Culié conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M. Rabut avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bef4

Cassation

19 mars 1990

19 mars 1990

conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Souppe conseiller rapporteur, Gondre, Hébrard, Hecquard, Carlioz conseillers de la chambre, Bayet, de Mordant

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf4b

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Dumont, Milleville conseillers de la chambre, Mme Guirimand, conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

ées par voie de citation directe à leur requêtec/Pierre X

61372538cd5801467741bf64

Cassation

26 juin 1989

26 juin 1989

Le Gunehec p résident, Souppe conseiller rapporteur, Tacchella, Gondre, Hébrard, Hecquard, Blin, Massé conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires,

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf6b

Cassation

27 novembre 1989

27 novembre 1989

Souppe, Gondre, Hébrard, Alphand conseillers de la chambre, Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi le présent

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0c9

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Guth conseiller rapporteur, Diémer, Malibert, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, Pelletier, de Mordant

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0cd

Cassation

23 octobre 1989

23 octobre 1989

Tacchella, Souppe, Hébrard, Hecquard conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c125

Cassation

15 octobre 1990

15 octobre 1990

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d4e0

Cassation

20 juin 1994

20 juin 1994

Gondre, Hecquard, Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d4f3

Cassation

13 mars 1995

13 mars 1995

Gondre, Culié, Roman, Schumacher, Pibouleau, Aldebert, Grapinet, Le Gall conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d51a

Cassation

12 juin 1995

12 juin 1995

Culié, Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d58b

Cassation

24 octobre 1994

24 octobre 1994

Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5d5

Cassation

22 août 1994

22 août 1994

Jean Simon, Culié, Jorda conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d647

Cassation

16 octobre 1997

16 octobre 1997

Martin, Pibouleau, Challe, Pelletier, Ruyssen conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d743

Cassation

22 février 1996

22 février 1996

Challe, Mistral conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d77d

Cassation

30 janvier 1995

30 janvier 1995

Gondre, Roman, Schumacher, Pibouleau, Aldebert, Grapinet conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7af

Cassation

22 août 1994

22 août 1994

Jean Simon, Culié, Jorda conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d851

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d8c7

Cassation

15 mai 1995

15 mai 1995

Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db27

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

Mistral conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance conseillers référendaires, M.

Source officielle

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