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1 064 résultats pour « Namigoghar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515782_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A..., représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515786_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A..., représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515793_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

B..., représentée par Me Namigohar, demande au tribunal administratif : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur lui a refusé l’entrée sur le territoire français et la maintient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515794_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515799_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515806_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515807_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515809_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B..., représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515817_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B..., représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515820_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A..., représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515821_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B..., représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515823_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

C..., représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515824_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A..., représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515825_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515827_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A..., représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515828_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417005_20241130

Administratif

30 novembre 2024

30 novembre 2024

B A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2418431_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504406_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2409676_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle

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