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1 064 résultats pour « Namigoghar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a167e7bcdc6046d4710f0df

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[W] [Q] né le 01 Janvier 2003 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Ayant pour conseil choisi Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, LIBRE, non comparant, non représenté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

642bbfddd49e0104f58f0175

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et son conseil Me Adrien Namigihar

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2134cdc6046d47e11fd5

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[Z] [J] né le 10 décembre 1995 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise ayant pour conseil chosi Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis RETENU au centre de rétention :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc214dcdc6046d47e1259b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE Mme [J] [U] [Y] née le 18 mai 2000, ville et nationalité non précisée ayant pour avocat de permanence en première instance, Me Adrien Namigohar

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc214fcdc6046d47e1260e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[X] [Q] né le 19 mai 1997 à [Localité 1], de nationalité marocaine ayant pour avocat de permanence en première instance, Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis MAINTENU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc214acdc6046d47e124e1

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE Mme [T] [G] [K] née le 08 juillet 2001, ville et nationalité non précisée ayant pour avocat de permanence en première instance, Me Adrien Namigohar

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2152cdc6046d47e126ae

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE Mme [F] [X] [Q] née le 01 janvier 1998, ville et nationalité non précisée ayant pour avocat de permanence en première instance, Me Adrien Namigohar

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcb99cdc6046d472a39c7

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

X se disant [J] [M] né le 27 mars 1985 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour avocat choisi, Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis RETENU au centre de rétention

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300200_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A E, représenté par Me Namigohar demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 janvier 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence pour une durée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70636cdc6046d47fa04a3

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[X] [Q] né le 01 janvier 2003 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, substitué

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2610767_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Namigohar, représentant M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924dbcdc6046d47539a14

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[L] [I] né le 16 juillet 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Thibaut Della Pieta substituant Me Adrien Namigohar, avocat au barreau

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2207366_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B, - les observations de Me Namigohar, représentant M. C, présent et assisté d'un interprète.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04025_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Par une lettre du 26 août 2025, adressée à Me Namigohar, le greffe l’a informé qu’une requête n° 25PA04300 a été enregistrée pour M. B... par Me Gonidec faisant appel du même jugement.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2511756_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril 2025 et 2 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Namigohar, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2505270_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Bories, premier conseiller, - et les observations de Me Namigohar pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2219282_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B A, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585d2cdc6046d474aff18

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant pour conseil Adrien Namigohar

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924e1cdc6046d47539c1b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

X se disant [V] [B] né le 23 décembre 1989 à [Localité 1], de nationalité srilankaise RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Thibaut substituant Me Adrien Namigohar, avocat au

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2217174_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Namigohar de la somme de 1 000 euros.

Source officielle

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