Nicolas Arnaud Marc X...- Y... de Z... Jean- Baptiste Gabriel Luc X...- Y... de Z... Luc Pierre Philippe Elie X...- Y... de Z...

Vu l'appel formé le 26 octobre 2009 par la société FERRO, Vu les conclusions de la société FERRO signifiées le 19 janvier 2010, Vu les conclusions de monsieur et madame X... signifiées le 13 avril

Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Le Roux-Cocheril, Brissier, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le

Le Roux-Cocheril, Brissier, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire

Christian X..., demeurant Santa-Lucia di Moriani, route de la Madone, 20230 San Nicolao (Haute-Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1992 par la cour d'appel de Bastia (Chambre sociale

B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de l'EARL Ferme des Carneaux ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de l'EARL Ferme des Carneaux

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu le prévenu coupable d'usage et de trafic de stupéfiants en état de récidive légale et l'a condamné à une peine de quatre années d'emprisonnement ferme

B A, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 janvier 2018 par lequel la préfète de la Vienne a délivré à la société Ferme éolienne

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 25 avril 1996 qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement dont 15 jours fermes à exécuter sous le

Dominique X... a donné à bail à ferme diverses parcelles à l'exploitation agricole à responsabilité limitée de Châteauneuf (l'EARL) ; qu'il est décédé le 9 février 1998 ; que ses trois enfants, dont M.

de la SELARL NICOLAU AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : La SARL [8] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Gilles Y..., domicilié [...]                                              , 3°/ Mme Nicole Z..., veuve Y..., domiciliée [...]                                                        , contre l'arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse, Nicole X..., demeurant n° 331 SIDR Vauban II, Bloc M, à Saint-Denis

X... qui a répondu que ce n'était pas lui et que c'était sans doute sa femme qui l'avait utilisé ; que M.

2023-385 du 22 mai 2023 précisant les conditions d'application de l'interdiction des services réguliers de transport aérien public de passagers intérieurs dont le trajet est également assuré par voie ferrée

BALAS & METRAL, avocats au barreau de LYON, avocat plaidant PARTIE INTERVENANTE SOCIÉTÉ OPTEVEN SERVICES, intervenante volontaire, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Nicolas

demandé au tribunal administratif de Paris, par deux demandes, d'annuler les dispositions des documents de références " Horaires de service " pour les années 2012, 2013 et 2014, adoptées par Réseau ferré