Codes de loi français

Article 3-5

Le jury attribue à cette épreuve une note de 0 à 20 qui est multipliée par le coefficient correspondant.

Article 6

Le concours comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve orale d'admission, notées de 0 à 20.

Article 11

Le chef d'organisme fixe, dans une note, l'organisation et le fonctionnement de la prévention au sein de son organisme.

Article 6

Elles sont notées de 0 à 20.

Article 4

A l'issue de l'épreuve d'entretien, le jury attribue aux candidats une note de 0 à 20.

Article 9

Les notes font l'objet d'une harmonisation préalable qui s'opère selon les modalités suivantes :

Article 6

Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves une note au moins égale à 70 sont déclarés admis.

Article 9

L'exposé et l'entretien avec le jury donnent lieu à l'attribution d'une note de 0 à 20.

Article Annexe VI

(2) La note obtenue à l'EP1 "Prévention des actes de malveillance et de négligence" peut être reportée sur EP1 "Prévention et dissuasion des actes de malveillance et de négligence" (présent arrêté) (3) La note obtenue à l'EP2 "Prévention et lutte contre

Article 13

Les épreuves écrites des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, notées de 0 à 20, font l'objet d'une correction anonyme.

Article 5

Chaque épreuve est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 1. 1. Epreuve écrite d'admissibilité (Durée : trois heures) Rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier à caractère administratif. 2.

Article 3

A l'issue du stage, le délégué aux formations attribue une note chiffrée de 0 à 20 à chaque inspecteur stagiaire au vu, d'une part, des appréciations portées par l'inspecteur général, le ou les conseillers de formation et le chef du service déconcentré

Article 6

Les épreuves d'admissibilité sont notées de 0 à 20 et affectées d'un coefficient. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.

Article R541-216

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 35

L'indice de durabilité établi par les producteurs ou importateurs en application du II de l'article L. 541-9-2 consiste en une note fixée, pour chaque modèle d'équipement, selon les modalités prévues ci-après.

Article 1

Toute prestation de service doit faire l'objet, dès qu'elle a été rendue et en tout état de cause avant paiement du prix, de la délivrance d'une note lorsque le prix de la prestation est supérieur ou égal à 25 € (TVA comprise).

Article R631-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 18 > 02

A la convocation est jointe une note dans laquelle sont exposés les faits de nature à motiver l'exercice par le tribunal de son pouvoir d'office. Le greffier adresse copie de cette note au ministère public.

Article D4221-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 17

La note de l'épreuve mentionnée au 1° de ce même article départage les ex aequo. Un candidat ayant obtenu une note inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'une des épreuves ne peut être déclaré reçu.

Article 7

Une note de 0 à 20 est attribuée à chacune des épreuves. Elle est multipliée par le coefficient correspondant.

Article 17

Les épreuves d’admissibilité et les épreuves d’admission communes ou propres à chaque section sont notées de 0 à 20.

Article 34

Il est fonction à la fois de l'ancienneté et des notes du fonctionnaire.